Annulation d'une carte pluriannuelle

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Jai été régularisé en 2017 avec un contrat de travail cdi et obtenu une carte d'1 an que jai renouvelé 2018 et obtenu une carte de sejour mention salarié valide pour 4 ans. Cet été jai demandé une rupture conventionnelle dans l'optique d'une reconversion. En attendant de me former en cours du soir jai signe un contrat CDD de 6 mois en télémarketing.
La préfecture m'a demandé par le biais de mon nouvel employeur le nouveau contrat et la rupture conventionnelle en emettant l'hypothese d'une remise en cause de ma carte pluriannuelle.
Peuvent ils directement annuler une carte pluriannuelle apres 2ans et demi de travail?
Merci pour votre réponse Dernière modification : 08/09/2019 - par Isidore Beautrelet

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Lorella Modérateur

bonjour

Désolée, je ne m y connais pas dans ce domaine. Voici ce que je pense :

- cette carte de séjour pluriannuelle a été émise sur le fondement de votre statut salarie en CDI.

- à ce jour vous êtes sous un autre statut : salarie en CDD de 6 mois, soit un statut précaire.

Votre carte de séjour pluriannuelle peut être remise en cause, vu que vous êtes devenu salarie temporaire et que vous ne répondez plus aux critères exiges. Dans ce cas, j imagine que vous devriez faire la demande d une carte de séjour temporaire.

La préfecture vous informera de la suite.

Ma réponse ne vaut pas une consultation juridique

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Assistante Ressources Humaines

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