analyse d'un arrêt de Conseil d'Etat

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Bonjour, je suis en L2 parcours droit juridique à l'université de Nancy 2.
Je dois analyser la structure d'un arret du Conseil d'Etat qui est dans le Gaja ( donc incomplet ).
Je ne sais pas si la structure doit être analyser comme celle d'un arret de la Cour de Cassation.

Merci d'avance .. :roll:

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Camille Intervenant

Bonjour,
Fouillez dans le forum Méthodologie.
Pourquoi l'analyse serait-elle différente ?
La/Les structure(s) d'un arrêt du CE est/sont un peu différente(s) de celle(s) des arrêts de la Cour de cassation, du fait de certaines particularités du CE, mais y ressemble(nt) quand même beaucoup.

qui est dans le Gaja ( donc incomplet )

Dans ce cas, direction Légifrance ou le site du CE pour le trouver dans son entier.

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