Analyse arrêt C.Cass Ch. Civile 1er juin 2010

Bonjour, je dois effectuer une analyse de cet arrêt (je suis en terminale):

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000022315790&fastReqId=549383734&fastPos=1

Ce n'est peut-être pas compliqué mais j'ai encore peu de connaissances et j'ai du mal à y voir clair:
-pour qualifier juridiquement les acteurs ça va (deux sociétés) mais pour qualifier les faits, même si je mettrais bien "troubles du voisinage" je ne suis pas certaine que ce soit ce qui soit attendu.
-La décision rendue en 1ère instance : La société Bétons A. doit payer des dédommagements mais je ne suis pas sûre.
-Et enfin pour le pb de droit j'ignore comment on fait pour le trouver.

Si quelqu'un a le temps de m'aider, merci d'avance.

Bonjour,
Vous y êtes presque.
Mais
-La décision rendue en 1ère instance : La société Bétons A. doit payer des dédommagements mais je ne suis pas sûre.
Non. Vous en trouvez la trace dans le moyen annexé au pourvoi :
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société BETONS DE L'ANGOUMOIS à payer à la SCI ALV la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts bla, bla, bla, bla
L'arrêt (d'appel) condamne la société BETONS etc. Il est infirmatif. On en déduit aisément ce qu'a pu être le jugement de première instance.

Pour le reste, on peut lire l'arrêt comme suit :
Attendu qu'ayant constaté :

1°) que l'activité de la centrale à béton exploitée par la société Bétons de l'Angoumois était génératrice de poussières,
2°) que l'expert recommandait des mesures de nature à réduire aisément ces nuisances de manière à ne pas excéder les inconvénients normaux de voisinage et
3°) que la SCI ALV avait subi un préjudice du fait de la pollution provoquée par l'envol des poussières imputable à la société Bétons de l'Angoumois compte tenu de la proximité de l'immeuble de la SCI ALV par rapport à la centrale à bétons,

la cour d'appel,

qui en a déduit que la société Bétons de l'Angoumois devait réparer le préjudice causé par la pollution engendrée par son activité avant la mise en oeuvre des préconisations de l'expert,

a légalement justifié sa décision ;

Merci bcp de ta réponse!
Ah oui donc si je comprend bien en première instance la société Betons n'avait pas été condamnée, la SCI a donc fait appel.
Pour le pb de droit, en gros la Cour de Cass. se demande si la société doit ou non réparer les préjudices qu'elle a causé avant qu'elle n'ait mis en oeuvre les conseils de l'expert?

Bonjour,
Non. La Cour de cassation vérifie seulement que la décision de la cour d'appel était légale. Ou pas.
C'est la cour d'appel qui s'est demandé si la société BETONS etc. devait ou non "réparer les préjudices qu'elle a causé avant qu'elle n'ait mis en oeuvre les conseils de l'expert".
Et, du coup, contredire - ou pas - le jugement de première instance...

Ah d'accord, c'est plus clair!
Mais on me pose comme question "quel est le pb de droit posé à la Cour de Cassation?" pourtant...

Re,
Ben, je l'ai un peu suggéré : "La cour (d'appel) a-t-elle légalement justifié sa décision ?"
Et la Cour répond : oui, la cour "a légalement justifié sa décision". Point.
Je ne vois pas d'autre problème posé à la Cour (de cassation).

D'accord ben ça devrait aller alors, merci bcp pour ton temps!:)