Bonjour,
Je suis en L2 de droit à l’Université Paris-Saclay. Ma moyenne générale annuelle est de 10,838/20, mais mon BCC1 est à 9,825/20, ce qui m’empêche de valider ce bloc.
En droit des contrats, j’avais obtenu 8/20 en session 1, puis 5/20 en session 2, malgré une préparation importante (plusieurs séances de tutorat proposées par la faculté).
Le problème trouve son origine dans un dysfonctionnement administratif lié à mon transfert d’université. J’ai intégré la Faculté Jean Monnet après un transfert depuis une autre composante de l’Université Paris-Saclay. Or, pendant une grande partie de l’année, de nombreuses informations continuaient à être envoyées sur mon ancienne adresse mail universitaire, malgré plusieurs signalements de ma part. Je devais régulièrement me déplacer à la scolarité ou passer par les groupes WhatsApp des étudiants pour obtenir les informations communiquées aux autres étudiants.
J’ai appris par la suite que le formulaire de conservation des notes avait lui aussi été envoyé sur cette ancienne adresse. Je n’ai donc pas reçu la notification ni le lien d’accès dans les mêmes conditions que les autres étudiants. Lorsque j’ai finalement eu connaissance du formulaire, il ne restait qu’une dizaine de minutes avant sa fermeture, ce qui ne m’a matériellement pas permis d’effectuer la démarche. Je dispose d’échanges avec l’administration qui confirment cette situation.
Ma note de session 2 (5/20) a donc remplacé celle de session 1 (8/20), ce qui est parfaitement normal au regard du règlement puisque je n’avais pas pu demander la conservation de ma note.
J’ai ensuite formé un recours gracieux en expliquant que je n’avais pas pu effectuer cette démarche en raison de ce dysfonctionnement administratif et en demandant que ma note de session 1 soit exceptionnellement conservée.
Mon recours a été refusé au motif qu’il ne serait pas équitable de modifier une note après la publication des résultats de la session 2. Je comprends tout à fait cet argument. En revanche, j’ai le sentiment que l’éventuelle rupture d’égalité est intervenue bien avant, lorsque je n’ai pas bénéficié du même accès au formulaire que les autres étudiants. Mon recours ne visait pas à obtenir un traitement de faveur, mais à rétablir une égalité de traitement face à une difficulté indépendante de ma volonté.
Cette décision compromet également mon échange universitaire d’un an en Chine, pour lequel j’ai déjà été sélectionnée et dont les démarches administratives sont déjà engagées.
À côté de cela, j’ai un dossier que je considère sérieux : je me destine au droit public, j’ai effectué deux stages (dont un en droit international et droit de la concurrence) et je suis engagée dans deux associations étudiantes. Je vais également demander la consultation de mes copies afin de vérifier qu’il n’existe aucune erreur de correction ou de saisie.
Que faire ?
Merci à ceux qui m’éclaireront,
Une Étudiante Déterminée