Aide - prescription - squatteur

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Bonjour,
J’ai une petite question. Svp
Je voulais savoir si un squatteur peut devenir propriétaire d’une maison.
A ce que je comprends cela est possible avec l’usucapion au bout de 30 ans si cela est : continue, paisible, non équivoque, publique et exercée à titre de propriétaire.
Autrement dit si le squatteur est venu sans usage de la violence et que toute la commune en a conscience mais ne dit rien.
Ça marche ??
Merci d’avance ☺️

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Bonjour,



il faut par exemple que le squatteur paye les impôt afférents au bien occupé.

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CUJAS 26150 (1522-1590), Maître en droit à BAC+4, Université de Grenoble.

Vigilantibus jura subveniant : Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/offre-gratuite-tutorat-pour-etudiants-27625.htm

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Donc ça peut marcher ?

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Bonjour,



oui l'usucapion est un mécanisme juridique qui fonctionne.

Si le possesseur détient un juste titre et est de bonne foi le délai pour acquérir par prescription est de 10 ans.

En général on retrouve ce cas quand, sur deux propriétés voisines et contiguës il y a une mauvaise délimitation par le géomètre qui fait empiéter un des deux proprios sur la propriété voisine.

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marianne76 Modérateur

Bonjour

Il faut se comporter réellement comme le propriétaire et se présenter comme tel aux yeux du voisinage . Cela signifie donc comme indiqué plus haut payer les taxes d'habitation et de foncier. Peu de chance qu'un squatter remplisse ces conditions .

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Merci Bcp pour vos réponses !
Ça m’éclaire bcp.
Du coup le délai c‘Est 10 ans ou 30 svp ??

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Bonjour Judith,



10 ans : avec titre + bonne foi

30 ans : sans titre

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