Affaire Quarez 1997 Conseil d'Etat statuant au contentieux

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Publié par

le 21/11/2016 à 14:55

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007967547&dateTexte=

Bonjour, je suis actuellement sur la rédaction de la fiche de jurisprudence concernant l'affaire Quarez, mais je ne suis pas sure sur la question de droit : l'enfant peut-il bénéficier de l'indemnisation de son infirmité causée par l'absence de diagnostic de la trisomie ?
POURRIEZ VOUS M'AIDER ? JE SUIS UN PEU PERDU
MERCI c'est ma premiere année de droit et une de mes premières fiches de jurisprudence

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