Action pubique et action civile

slt jai 2 ketion a vs poser dabord depui larret placet on constate k la plzinte avc constitution de partie civile met en mouvement laction publique au meme titre que le requisitoire du parquet.pourkoi cela na po connu de bouleversement .ensuitesur le terrrain denquete en cas de flagrant delit quelle est la hiererchie entre le ministere public ,lofficier de police judiciare et l'enqeteur?

Bonjour et bienvenue sur le forum
Je vais chercher les réponses à tes questions mais je tenais à t'informer que l'écriture "texto" et abrégée n'est pas "tolérée" sur ce forum qui s'adresse à des juristes et des non juristes mais qui tiens à rester un outils de référence en matière juridique. La moindre des choses lorsque l'on demande un renseignement est de faire l'effort de formuler correctement et sans abréviation sa question.

l'écriture "texto" et abrégée n'est pas "tolérée" . Oui c'est tout à fait catastrophique, c'est bien simple je n'arrive même pas à vous lire.

Bjr,

http://www.traducteur-sms.com

Et hop !


14% corrigés. Verlaine doit se retourner dans sa tombe.


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