action possessoire de la dénonciation de nouvelles oeuvres

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dans cette action, notre professeur a dit que les conditions d'exercice sont les mêmes que pour la complainte sauf au niveau du trouble qui devient simplement éventuel au lieu d'actuel.
Jusque là tout va bien.
Cependant qu'en est-il de la condition de durée d'un an du trouble de l'action en complainte?

En effet dès lors que le trouble est éventuel je pense qu'on ne doit plus tenir compte de ce délai mais je voudrais une confirmation

Merci Jeeecy

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en fait la complainte et la dénonciation de nouvelle oeuvre impliquent une possession actuelle et depuis au moins un an, c'est pas la durée du trouble qui est prise compte, mais simplement la durée de la possession!!!

si le possesseur n'a pas possédé depuis plus d'un an (possession exempte de vices bien sur), l'action en dénonciation de nouvelle oeuvre ne sera pas recevable.

la durée du trouble est ici indifférente à la recevabilité de l'action


voila voilou!!! :) en espérant que çà t'aura éclairé un ti peu :)

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non la tu fais fausse route

l'action possessoire sert a proteger les possesseurs
ainsi une personne qui a perdu la possession de son objet depuis plus d'un an pourra agir pour recuperer la possession de cet objet
c'est donc le contraire de ce que tu m'as dit

Concernant ma question la dénonciation de nouvelles oeuvres est une action qui permet d'anticiper la depossession : exemple j'ai un appartement avec une vue imprenable et un promoteur veut construire devant chez moi une tour qui me gachera la vue
C'est donc une action preventive avant que le trouble ne se soit realise (en l'espece dans le but d'eviter la destruction future de l'ourage...)

Mais je ne vois toujours pas comment le délai de un an est pris en compte dans cette action :?:

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Olivier Intervenant

Juste une info, ce n'est pas parce que tu as une vue imprenable depuis ton immeuble et qu'on te met un gros mur devant ta fenêtre (sauf voie de fait....) que tu peux exercer l'action, encore faut-il que tu disposes d'un droit sur cette vue, et donc en l'espèce d'une servitude de vue !

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j'ai du mal m'exprimer...

çà je sais que c'est pour protéger un possesseur !!!

celui qui a perdu la possession de son bien la c'est le cas de la réintégration (ou réintégrande).

pour ton problème avec la dénonciation de nouvelle oeuvre, c'est pas un délai de un pour agir qui est pris en compte, mais la durée de la possession antérieure au commencement des travaux auxquels suivront la dénonciation de nouvelle oeuvre. C'est sur qu'étant donné l'éventualité du trouble, on ne peut fixer de condition de durée de celui-ci... c'est la durée de la possession antérieure au trouble.

pour qu'un possesseur puisse invoquer cette action possessoire, il faut qu'il ai possédé un an avant le trouble éventuel

j'espère qu'on va se comprendre!!! :wink::wink:

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