Action civile problème

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Bonjour,



Voilà j'écris un message ici pour demander un appel à l'aide au nom de tout notre groupe de TD qui ne sait pas comment résoudre le cas suivant.

Je vous fais un résumé.

Au cours d’une fanfare, deux enfants meurent suite à un accident avec un cycliste.Le Procureur saisit par réquisitoire introductif le juge d'instruction. Le même jour, les parents du premier enfant déposent une plainte avec constitution de partie civile et le parrain du deuxième enfant fait de même. Seulement, le parrain met en cause, dans sa plainte, le père du premier enfant. Une fois le cycliste et le père de la victime renvoyé en jugement, ils sont placés en détention provisoire et le cycliste se suicide. Il y a alors extinction de l’action publique, le juge relaxe le père de la victime et déboute les parties civiles de leurs actions en dommages-intérêts.

ET LES QUESTIONS SONT :

1) Quelle action pourrait engager la mère du premier enfant mort ? (expliquez sa situation au regard du statut de son époux)

2) Peut-on poursuivre pénalement l'auteur indirect des faits (le père de l'enfant) suite au décès du jeune cycliste ?

Je ne trouve AUCUNE jurisprudence et AUCUNE disposition légale sur ces cas particuliers et je ne sais même pas où chercher pour trouver les réponses...

Merci de votre aide d'avance.

Bien cordialement.

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C9 Stifler Intervenant

Bonjour,

Il me semble qu'au sein de la jurisprudence abondante sous l'article 2 du code de procédure pénal, relatif à l'action civile, il y a toutes les réponses..

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Bonjour,

Je ne pense pas que votre réponse m'ait beaucoup aidé malheureusement.

Merci quand même.

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C9 Stifler Intervenant

J'ai parlé un peu trop vite, pour la seconde question il faut se référer à l'article 121-3 du code pénal.

Et puis, pour la première, est-ce que c'est forcément une action devant le juge répressif ?

Du moins, je ne vois pas la logique dans l'ordre des questions. Bref, si la mère devait se constituer partie civile, dans tous les cas il faudra aller jeter un coup d’œil à l'article 2 du code de procédure pénale et de sa jurisprudence.