Acte préparatoire / commencement d'éxécution

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Bonjour,

J'ai été confronté dans un QCM a une question qui a mon sens fut plutôt mal formulée, et je me posais alors la question de savoir, à défaut d'avoir trouvé une jurisprudence précise à ce sujet, si la préparation d'un braquage par une femme, seule, dans son appartement ( dans lequel on retrouve des plans de banque et d'autres documents ), pouvait constituer un commencement d'exécution ...

Eu égard des critères posés par la jurisprudence ( "les actes devant avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer le crime, celui-ci étant entré dans la période d'exécution" ), je serais tenté de dire qu'il s'agirait simplement d'un acte préparatoire alors non répréhensible en soi, mais peut-être que je me trompe ...

Merci d'avance pour vos réponses !

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C9 Stifler Intervenant

Bonjour,

Pour avoir un commencement d'exécution, il faut que l'acte présente un caractère univoque. De sorte, qu'il n'existe aucune ambiguïté sur ce que l'auteur va en faire de ces plans.

C'est pourquoi, je dirai qu'en principe il n'y a pas de commencement d'exécution car le fait qu'elle possède ces plans peuvent se déduire de plusieurs facteurs, dont notamment son métier d'architecte.. Mais comme cela s'apprécie au cas par cas. Il semble aussi que si l'individu a déjà commis une infraction similaire et qu'il se retrouve de nouveau en possession de plans de la banque, alors, pour son cas, on pourrait admettre un commencement d'exécution.