Acte de décés et jugement déclaratif de décès

Bonjour à tous,

Une petite question à propos des jugements déclaratifs de décès et des jugements déclaratifs d'absence.
Lorsque ceux-ci interviennent (en cas de disparition ou d'absence prolongée), remplacent-ils à proprement parler l'acte de décès ?
Ou est-ce qu'un tel jugement ne fait que permettre l'établissement d'un acte de décés ?

En vous remerciant

Tout va bien j'ai trouvé la réponse :

Article 91 du Code Civil

"Le dispositif du jugement déclaratif de décès est transcrit sur les registres de l'état civil du lieu réel ou présumé du décès et, le cas échéant, sur ceux du lieu du dernier domicile du défunt.

Mention de la transcription est faite en marge des registres à la date du décès. En cas de jugement collectif, des extraits individuels du dispositif sont transmis aux officiers de l'état civil du dernier domicile de chacun des disparus, en vue de la transcription.

Les jugements déclaratifs de décès tiennent lieu d'actes de décès et sont opposables aux tiers, qui peuvent seulement en obtenir la rectification, conformément à l'article 99 du présent code."