accouchement sous X

Bonjour à tous ! Je vous écris car j'ai un petit problème pour mon TD de droit civil dont le sujet est l'accouchement sous X . Nous n'avons pas encore fais le cours et je ne trouve rien de tres consitant dans les livres de la BU si ce n'est la loi du 8 janvier 2003 ( et donc l'article 341 du code civil ) autorisant les femmes a accoucher dans l'anomynat et la loi du 22 janvier 2002 ( et donc l'article L.222-6 ) qui tente de concilier à la fois le droit de mère au secret et le droit de l'enfant à connaitre ses origines. Jai aussi quelques éléments sur la reconnaissance de paternité. Pourriez vous s'il vous plait m'indiquer un site ou je pourrais trouver un cours bien fait ?
Merci d'avance
lolilola

j'ai un bout de cours à te proposer et un lien vers un arrêt de la Cour de Cassation qui est assez remarquable quant à la place du père dans l'adoption sous X et l'article du monde qui m'a conduit à cet arrêt.

http://www.chez.com/jurisfac/

http://www.courdecassation.fr/agenda/ag ... efault.htm C'est l'arrêt de la 1ère chambre civile du 7 avril 2006

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... 724,0.html

Voilà bon courage

Merci beaucoup pour ton article du Monde !! c'est justement la décision que j'ai a commenté pour ce TD !! C'est interessant apres avoir lu la décision de 1ere instance et la décision d'appel de connaitre le dénouement ! merci encore une fois et notamment pour les 2 autres liens