ACCORD DE NON CONCURRENCE, QUID DE LA FISCALITÉ?

Bonjour,



Après de longues recherches sur internet, dont dans le BOFIP, je ne trouve pas la réponse à ma question.



Je dois traiter la question suivante :

La société GO a encaissé le 15 décembre 2019 une somme de 120.000 € de la part de la société « SPORTS ». En vertu d’un accord conclu pour sept ans, GO s’est en effet engagée à renoncer à la commercialisation de ses propres articles de sports dans la région HAUTS DE FRANCE.



S'agit-il d'un produit ou alors d'une immobilisation incorporelle que l'entreprise a vendu?

Ou alors ni l'un ni l'autre, mais dans tous les cas, je ne sais pas par où commencer...



Merci d'avance de votre aide précieuse !

AH Dernière modification : 02/04/2020 - par aherlen

Bonjour,

Cette question me rappelle la distinction entre les accords de non-concurrence dits "offensifs" et ceux dits "défensifs" issue des arrêts Lacoste et Kenzo (2002). L'idée est que les accords offensifs peuvent avoir un effet sur la clientèle, donc doivent être immobilisés.

Par contre je comprends mal votre exemple: il me semble que si la société GO encaisse la somme, celle-ci est un produit comptable et fiscal... Je peux me tromper mais vois mal quel autre traitement serait possible.

La question de la qualification se pose pour celui qui verse la somme: charge ou immobilisation incorporelle.