Accord d'entreprise et syndicat

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Bonjour,

Une petite question à laquelle je ne trouve pas de réponse : un employeur peut-il refuser le bénéfice d'un accord d'entreprise à un salarié non syndiqué ?

Je ne trouve pas de dispositions législatives concernant cette question ni même de jurisprudence.

Je suppose qu'un employeur ne peut pas faire ça en raison du principe d'égalité de traitement des salariés.

Merci d'avance,
Allan

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Lorella Modérateur

Bonsoir

Les accords d'entreprise sont signés entre l'employeur et l'organisation syndicale représentative.

Tous les salariés de l'entreprise sont assujettis à cet accord, peu importe leur appartenance à ce syndicat représentatif ou à un autre ou à aucun syndicat.

C'est différent dans d'autres pays de l'UE. Je crois que c'est en Allemagne. On voit alors pourquoi les salariés sont davantage syndiqués dans ces pays.

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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