accident voie publique

Bonjour à tous,

J'ai une amie qui me demande conseil et je ne sais pas quoi lui dire.
Sa fille agée de 11 ans s'est fait renversé alors qu'elle traversait sur le passage clouté en compagnie d'une petite copine à elle. Le feu venait de passer au vert et elles ont voulu courir pour terminer de traverser et se sont fait percuter par un véhicule.
Rien de grave, à priori, les services d'urgence de l'hopital l'ayant laissé sortir avec les recommandations d'usage au bout d'une quarantaine de minutes.
Mais voilà la question :
La mère n'a pas souscrit d'assurance extra scolaire et elle pense qu'étant donné qu'il y a un tiers identifié (en l'occurence, sa fille), l'assurance de la conductrice peut éventuellement lui demander de "payer" les frais occasionnés (la partie sécurité sociale en ce qui concerne l'hopital, l'intervention des pompiers, et aussi le capot et le pare-brise, et si ce n'est plus).
Qu'en est-il exactement ?
Le conducteur ne doit il pas etre maitre de son véhicule ?
La conductrice peut elle se retourner contre mon amie ?
Merci d'avance

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Ne vous demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous. Demandez vous plutôt ce que vous pouvez faire pour lui.
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Au renoncement des droits, il n'est point donné de recours.

Tu es ici dans sous le régime de la loi du 5/07/1985 ou loi Badinter sur les accidents de la circulation.
Le régime crée par la loi est de plein droit en cas d'accident de la circulation impliquant des véhicules terrestres à moteur.

En l'espèce, toutes les conditions sont réunies:
-une accident de la circulation, une automobile, une victime dont le dommage est imputable à l'accident (les pttes filles).

Les victimes sont ici la fille agée de 11 ans et le conducteur pour les dommages matériels.

-la fille peut dans tous les cas être indemnisée de ses atteintes à sa personne (elle a moins de 16ans et rentre dans le champ d'application de l'article 3 alinéa 2 de la loi)

-l'automobiliste ne peut ici être indemnisé car il est à la fois conducteur et gardien.


Conclusions:
-l'assurance de l'automobiliste n'a aucun droit au remboursement des frais occasionnés.

-au sujet de l'assurance extra-scolaire: il n'y aucun souci à se faire car dans tous les cas, la fille est garantie pas la responsabilité civile de la personne exerçant l'autorité parentale , qu'il y ait ou non cette assurance extra-scolaire (ce qui d'ailleurs ne sert à rien)

-La conductrice ne peut pas se retourner.

PS: je sais l'analyse juridique est rapide....

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arf grillé bon j'édite mon message et je laisse quand même le lien où on peut trouver cette loi de 1985

@+
Jeeecy[/url]

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Mince grillé surtout qye celle la je pouvais répondre

la SECU va demander le remboursement des soins à sa charge à l'automobilites,si bien sur la feuille de soins indique qu'il s'agit d'un accident
Pour la part restée à la charge de la mère,celle ci doit présenter sa réclamation au conducteur,à son assureur,
celui ci devrait normalement faire expertiser la gamine