Accident de trajet et covoiturage

Publié par
Lea

Bonjour à tous,

je me pose une question concernant les accidents de trajet.

Le caractère professionnel est reconnu dans le cadre d'un détour pour un acte de la vie courante ou d'un co-voiturage " régulier "

Alors qu'en est-il d'un cas où l'accident survient alors que le salarié décide de ramener exceptionnellement un collègue de travail chez lui en pratiquant donc un co-voiturage occasionnel ? Peut-on considérer qu'il s'agit d'un acte de la vie courante ou pas du tout ?



En vous remerciant d'avance pour vos réponses !



Léa.

Publié par
Lorella Modérateur

Bonsoir,



Selon la sécurité sociale


QU’EST-CE QU’UN ACCIDENT DE TRAJET ?



Il se définit comme l'accident qui se produit pendant le trajet aller ou retour :

entre votre lieu de travail et votre résidence principale ou tout autre lieu de résidence où vous vous rendez de façon habituelle pour des raisons familiales ;
entre votre lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où vous prenez habituellement vos repas lorsque vous travaillez.

Un tel trajet est ce que l'on appelle un itinéraire protégé. Il n’est pas forcément direct s'il répond à une logique de covoiturage régulier et qu'un détour est nécessaire. En revanche, il doit être le plus habituel possible et ne pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel, non nécessaire au travail ou à la vie courante.




Votre accident est arrivé en dehors de votre itinéraire protégé



Vous ne bénéficiez plus de la présomption d'imputabilité. C'est alors à vous d'apporter toutes les preuves faisant le lien entre votre accident et votre activité professionnelle. Les témoignages de personnes ayant assisté à l'accident peuvent être essentiels : indiquez leurs identité et coordonnées sur la déclaration.




http://www.ameli.fr/morbihan/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet Dernière modification : 18/10/2020 - par Lorella Modérateur

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Assistante Ressources Humaines

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