Droit bancaire et droit des sûretés
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Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour,
Alors, comme c'es dit dans le titre j'ai vraiment du mal à faire la distinction entre l'accession par incorporation notamment au niveau des immeubles, et la construction sur le terrain d'autrui.
si quelqu'un pouvait m'éclairer :)
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