acces a un conseil des prud'hommes

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bonjour à tous,
je vais faire un stage dans un cabinet en droit social et à cette occasion je vais accompagner les avocats aux audiences
il s'agirait des prud'hommes et peut être d'autres juridictions
le pbl est que ma carte d'identité est expirée depuis 2mois et comme mon domicile n'est pas à Paris, je dois attendre d'y retourner (donc dans 1mois) pour la renouveller

pensez-vous qu'on puisse m'interdire l'accès au conseil desprud'hommes ? (ou à tout autre juridiction..) à cause de ça ? je ne sais pas comment l'annoncer à l'avocat je vais passer pour un nul..
(au pire j'ai ma carte d'étudiant, ça ne passe pas?)

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

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bonjour


j'ai jamais entendu parler d'un controle d'identité à l'entrée des CPH

sinon niveau pièce d'identité : t'as pas le permis ou un passeport ?
même pour une autre raison que le CPH c'est pas bon de rester sans pièce d'identité, ne serait ce que pour faire un chèque...

faudrait que tu ailles voir si tu peux pas faire ta demande dans la ville ou tu résides habituellement, ya peut être moyen qu'il prenne en charge ta demande

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"I never was someone who was at ease with happiness"

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Lorella Modérateur

Bonjour

J'ai eu l'occasion d'assister à différentes audience :

:arrow: Conseil des prud'hommes (jugement pas conciliation parce que c'est à huis clos)
:arrow: Tribunal de commerce
:arrow: Tribunal de Grande Instance


L'entrée est libre. Aucun contrôle n'est effectué.

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Camille Intervenant

Bonjour,
A MON humble avis perso, un contrôle systématique d'identité qui conditionnerait l'entrée à un tribunal serait parfaitement illégal et contraire à la Constitution.
Les audiences, sauf exception, sont considérées comme publiques, tout citoyen a le droit d'y assister, peu importe qu'il soit porteur d'une carte d'identité ou pas.

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Hors Concours

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Salut

J'y suis allé recemment et tu n'as pas besoin de pièce d'identité.
Le seul contrôle que tu puisses avoir c'est un contrôle avec un dtecteur de métal.

voila te fais pas de souci

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merci bcp vous êtes trop gentils ^^ et sinon je peux attester de mon identité par d'autres moyens comme ma carte d'étudiant, de transport en commun.. je la renouvelle dans 1 mois de tte manière
voilà merci encore

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Citation de PetitOursTriste :

merci bcp vous êtes trop gentils ^^ et sinon je peux attester de mon identité par d'autres moyens comme ma carte d'étudiant, de transport en commun..


ce ne sont pas des pièces valables pour justifier d'une identité

Citation :

Liste des pièces d'identité acceptées (arrêté du 24 septembre 1998) :

* carte nationale d'identité
* passeport
* carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
* carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie
* carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat
* carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l'air
* permis de conduire
* permis de chasser avec photographie
* titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer français avec photographie


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mais même expirée de 2 mois ma carte d'identité ne peut-elle tjs pas attester de mon identité?

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normalement non, après ça dépend ce que tu veux en faire et sur qui tu tombes

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j'ai lu sur service-public.fr qu'une carte d'identité même périmée permet tjs de certifier l'identité du propriétaire à condition que la photographie soit ressemblante
et j'ai ma carte d'électeur elle peut tjs attester de mon identité

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la carte d'électeur n'est pas une pièce d'identité sinon on ne te demanderait pas de présenter ta carte d'identité quand tu votes

et pour la carte périmée, si t'as la même tête qu'il y a 10 ans c'est cool :D

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non tu te trompes


la carte d'électeur permet de certifier de son identité à défaut de CNI

http://vosdroits.service-public.fr/part ... &n=Papiers - Citoyennet%C3%A9&l=N19810&n=Etat-civil , identit%C3%A9, authentification&l=N103&n=Carte nationale d'identit%C3%A9 et autorisation de sortie de territoire&l=N358

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pour un contrôle d'identité peut être mais pas pour un paiment par chèque...

Citation :

Code Monétaire et Financier
Article L131-15
Modifié par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 16 JORF 21 mai 2005 en vigueur le 31 décembre 2005

Toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de son identité au moyen d'un document officiel portant sa photographie.


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je suis d'accord avec toi, c'est juste au cas où je me ferais contrôler à l'entrée d'un CPH ^^ en même temps j'ai pas vraiment la tête d'un brigand :p

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Hello

Mon copain a sa carte périmée depuis trois ans par flemme tout simplement.

Ca n'a jamais posé problème malgré le déménagement, une plainte au commissariat et autre , tout le monde s'en moque et pourtant il est typé donc on pourrait croire qu'il n'a plus la nationalité.

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J'ai jamais eu besoin de CNI pour accéder à une audience non plus.
Une fois, l'avoir oubliée ma posé problème, cependant. Je devais entrer au Palais de justice de Paris avec une avocate, et faute de CNI je n'ai pu l'accompagner via l'entrée des professionnels : on est donc passés par l'entrée du public, et on a perdu une demi-heure.
Ceci dit, normalement, même avec une CNI, si on n'est pas élève-avocat, on n'entre pas par l'entrée des professionnels (là, j'avais affaire à un policier compréhensif -c'est assez rare pour le souligner- mais comme j'avais pas ma CNI..).

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