Abattement - donation

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Bonjour,

Je galère un peu pour comprendre le système d'abattement svp

J'ai cela dans mon cours :

Ex 1 : Je donne à mon enfant 50 000 euros en 2020

L'abattement est de 100 000 euros

Conséquence : il ne paye pas des droits de mutations car c'est en dessous de l'abattement (cela j'ai compris :))

MAIS en 2025, je refais une donation de 50 000 euros il reste 50 000 euros d’abattement : il n’est tjrs pas taxé --> je ne comprends pourquoi il reste 50 000 euros d'abattement, pour moi il reste zéro car la première donation a déjà enlevé 50 000 euros à l'abattement

Merci d'avance :)

Publié par
joaquin Modérateur

Bonjour,

Je ne comprends pas très bien votre raisonnement. Puisque vous donnez 50000 + 50000 a votre enfant et que l'abattement est de 100000, il me semble logique de ne payer aucun droit de donation ? Enfin, je préfère l'avis d'un spécialiste, je ne suis pas vraiment expert dans ce domaine. Y-a-t-il un notaire dans la salle ?

Joaquin

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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LouisDD Administrateur

Salut

Je rejoins @JOAQUIN, l'abattement étant de 100 000€, si une année N vous déduisez 50 000€, il reste éventuellement 50 000€ à déduire l'année N+1. Et ce pour un total de 100 000€ déduits, il ne faut pas comprendre dans votre exemple que la personne bénéficie encore de 50 000€ pour une année N+2.

Les textes :

Article 779 CGI

Bofip Dernière modification : 26/01/2020 - par LouisDD

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Publié par
Lorella Modérateur

on parle de donation et non de succession.

L abattement sur donation est une exoneration d impot qui s applique à hauteur de 100 000 euros par enfant tous les 10 ans.

Si les parents font don d une somme de 50 000 euros en 2020 à enfant A, pas d impot à payer sur la donation, car montant en dessous de l abattement. En 2025 les parents font encore un don de 50 000 euros à l enfant A, on est toujours dans la periode des 10 ans, on tient compte de la totalite des donations versees dans cette periode à l enfant A, soit 50 000 + 50 000 = 100 000 euros, donc pas d impot à payer, car montant ne depassant pas l abattement. Les parents devront attendre apres 2030 pour faire une nouvelle donation a l enfant A s ils veulent à nouveau faire beneficier de l abattement de 100 000 euros.

Si enfant B, le calcul se fera independamment de l enfant A.

Voilà mon analyse. Dernière modification : 26/01/2020 - par Lorella Modérateur

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Assistante Ressources Humaines

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Publié par
LouisDD Administrateur

En fait la disposition est applicable aux donations et successions.

Je n’ai pas mis la main sur cette période de calcul de l’abattement, mais j’en ai déjà entendu parler.

Mais sinon ton analyse est bonne oui.

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