1ere consultation, modification de filiation de l'enfant

bonjour, j'ai ma première consultation à faire, et franchement, je sais pas du tout comment m'y prendre je m'embrouille avec le Code civil et il faut répondre selon les anciennes lois sur le divorce, ce qui m'embrouille encore plus, et encore plus parce qu'ils ont l'idée complètement farfelue de faire ça en plusieurs épisodes tous aussi surprenants les uns que les autres... alors je donne mon sujet, et que ce soit des indications de méthodes (utilisation du code civil) ou carrément quelques réponses au sujet, je suis preneuse !

alors Mme doisnel a épousé M Hasar en sept 93, se séparent en janv 95, divorcent pour rupture de vie commune. Hasar se remarie le 4 juillet 2002 mais décède en janv 2004. laissant comme successeurs ses frères et la veuve. Doisnel continue de profiter de la pension alimentaire. Mais on apprend ensuite que celle ci durant les 2 dernières années de sa vie moins commune ac Hasar avait une liaison avec un homme marié, dt elle est tombée enceinte ms qui refuse de reconnaitre l'enfant. Alors doisnel donne son enfant ( né le 25 décembre 94) aux époux Chapon qui se désespéraient de pouvoir en avoir un et qui déclarent dc l'enfant comme étant le leur.

Arrive Doisnel qui veut récupérer son enfant et qui me demande de lui indiquer les possibilités de modifier la filiation de l'enfant et les conséquences qui en résulteraient. Puis c'est au tour des 2 frères et de la veuve, qui veulent s'opposer à la prétention de doisnel.

j'espère que vous pourrez m'aidez un peu et merci bcp .

Ma première question serait de savoir où et devant qui ils se sont mariés;où si tu veux sous quelle loi ?
la deuxième est de savoir sous quelle loi ils ont divorcés ?

c'est quoi exactement les questions ? Ca porte pas directement sur le divorce mais sur ses conséquences c'est bien ça ? Si le DRVC est prononcé en 1995 c'est effectivement les anciennes dispositions qui s'appliquent...

Après dans ce cas tu as tout ce que tu veux (d'ailleurs au passage les frères du défunt sont évincés de la succession par le conjoint survivant... dsl pour la digression)

Après j'aimerais bien savoir ce que le prof vous demande exactement... Tu pourrais préciser ?

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