[Réglé] Comment trouver la référence publiée au Bulletin ?

Bonjour,

En faisant des recherches sur Dalloz concernant un arrêt que je dois commenter en Droit du travail, j'ai obtenu la référence suivante :

Publication :Bulletin 1998 V N° 363 p. 275

Comment m'y rendre ?

Je suis allé sur le site de la Cour de cassation, mais il s'avère qu'elle ne publie pas les bulletins antérieurs à 2005.

Merci d'avance.

PS : Désolé si cette question peut vous paraître absurde

Bonjour,
Premier réflexe...
Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/
Clic-clic sur Jurisprudence... judiciaire

Puis
A droite, clic-clic sur "Recherche experte de la jurisprudence judiciaire"

Puis
Dans le cadre "Cours de cassation", cocher les 3 cases "Décisions etc."
Remplir "N° au bulletin" et "Année"
Puis "Rechercher"

Ce qui donne :

2 document(s)

1) Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 décembre 1998, 96-20.625, Publié au bulletin
2) Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juillet 1998, 96-21.451, Publié au bulletin
Après, reste à choisir le bon...

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Merci beaucoup pour cette réponse très efficace

Bonjour,
il existe un livre de 300 pages sur comment utiliser legifrance
300 pages ? Bigre !
Quoique... il doit y avoir beaucoup d'images...
Je reconnais que l'interface Légifrance n'est pas franchement très conviviale, mais avec un peu d'habitude, on s'y retrouve, au moins pour l'essentiel.
Seul truc, pour la jurisprudence, je ne perds pas mon temps avec la recherche simplifiée et vais directement à la recherche experte, en fait beaucoup plus commode (et complète, bien sûr) et finalement bien plus rapide pour cerner ce qu'on cherche.
Même topo pour la jurisprudence administrative (Conseil d'état).

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Sinon un petit tour à la bibliothèque pour aller chercher le Bulletin Civ 1998.... C'est tout aussi efficace

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Bjr,
Oh la la, faut prendre le bus, dans les frimas et les incertitudes des grèves, ou alors prendre la voiture, trouver à se garer, risquer un pv, ah pis zut j'suis à seeeeec !!!


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Très bon Moi perso quand j'étais étudiante j'adorais l'ambiance des bibliothèques, autres temps autres moeurs

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