Erreur de session n� SESSION4:
La variable RECAPTCHA_SITEKEY que vous souhaitez valoriser n'existe pas dans la zone |root|.
Pour plus d'informations, consultez la doc en ligne

"venir aux droits de..."

Publié par

Bonjour chers tous,

Pouvez vous m'expliquer ce qui signifie exactement l'expression "venir au droit de..." ?
Par exemple "...le crédit agricole, venant aux droit de la société X..."

Grand merci

Publié par

Bonsoir ,
Question intéressante, même si cette expression me paraît évidente, ce n'est pas finalement si simple à définir. On pourrait dire succéder à quelqu'un dans un droit . Ex dans le cadre d'une succession lors de la dévolution successorale. Autre exemple dans le cadre d'une subrogation.
Il y a surement des définitions plus académiques, celle là est de mon cru 17.gif

Publié par

Oui voilà X a un droit à l'instant t1 ce droit est transmis d'une manière ou d'une autre (succession, cession, fusion acquisition...) à Y à l'instant t2, et Y viendra au droit de X dans les rapports que les 1/3 avait avec X au moment de t1.