[Droit Admin Gé] Que reste-t-il de la loi écran

Bonsoir,

J'ai à rendre une dissertation sur ce sujet lundi prochain. Je suis vraiment une bille en Droit Administratif, et ce sujet me paraît un peu étriqué... Raison pour laquelle j'aurais besoin de votre aide.

J'avais pensé comme problématique: Quelle ont été les évolutions jurisprudentielles notoires ayant conduit à la situation actuelle de la loi-écran?

Faire ensuite un plan chronologique, avec en première partie la position stricte du Conseil d'Etat, pour ensuite passer aux arrêts affirmant la possibilité d'un contrôle de conventionnalité...

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Dura lex, sed lex

Yép,

En fait, le point de rupture pour moi serait la QPC (plus encore que le contrôle de conventionnalité, emprunté à Olivier Beaud)... En fait il n'en reste plus grand chose aujourd'hui. Et d'ici quelques années, il n'en restera plus rien quasiment sans doute.

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Ca, c'est pas bête...
Dieu que j'ai du mal en Admin

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Dura lex, sed lex

Bsr,
Et Dieu lui même a du mal en Admin...


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Hors Concours

C'est marrant jcrois quon est dans la même fac dans le même TD avec la même prof et ohhh curieusement la même dissertation reloue :s ! ^^

Longue vie aux étudiants de Cergy





*Craque* XD

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Dis vu que t'as l'air de bien t'y connaitre en DA tu penses qu'une problématique du type: " Entre question prioritaire de constitutionnalité et exception d'inconventionnalité, qu'elle est de nos jours l'importance de la loi-écran? " correspondrait?
Avec un plan genre une disparition de cette théorie d'un pdv externe en I et en II une évolution d'un point de vue interne.
Merci

Je suis en L2 aussi donc à prendre avec des pincettes, mais.

L'idée est très bonne (j'aime bien ce genre de problématique personnellement).

Par contre je comprends toujours pas pourquoi vous voulez absolument parler de droit communautaire ou international (avec l'exception d'inconventionnalité) ; bien que je comprenne où vous voulez en venir avec cette problématique (mais c'est quand même HS [l'exception d'inconventionnalité], même si j'imagine que vous n'en ferez pas une partie).


Pourquoi pas :

Entre question prioritaire de constitutionnalité et exception au contrôle de constitutionnalité [ou quelque chose du genre], qu[u:1542483j]el[/u:1542483j]le est de nos jours l'importance (ou bien, "la place") de la [théorie de la] loi-écran?

=> Tout cela, juste, "selon moi".

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Donc en fait toi tu parlerais pas du tout du droit international??
Parce que la loi écran a quand même eu des effets en droit international non ?
enfin après jreconnais que le DA ne m'inspire pas du tout mais dans mon cours on a parlé de nicolo et cie donc même si c'est vrai qu'il reste plus grand chose de cette loi en ce qui concerne les problèmes de conformité des lois internationales à la constitution j'pensais que c'était quand même important ...

Na mais je confonds les topiques en fait... Je pensais être dans syndicat d'huissier.

Donc oui, pour une dissert, éventuellement, tu peux en parler. Et d'autant plus si vous l'avez dans le cours. Sans non plus en faire une grande partie (I ou II), et bien veiller à faire le lien parce que la théorie de la loi écran concerne les relations entre : acte administratif, loi, Constitution.

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A ce qui parait on a le droit de faire le deuxième sujet à la place?
Dont je ne me souviens plus du titre....

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Dura lex, sed lex

Punaise... Je suis tellement plus partant pour le second...
A chaque coup ses sujets me semblent infaisables

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Dura lex, sed lex

Mais oui ia jamais rien dans le cours!! Par contre il me semble qu'elle a dit que le sujet sur la primauté de la C était dur.
En fait jsuis sure que à un moment elle a dit qu'on pouvait encore le traiter mais genre 5 minutes après elle a dit "vous pouvez y réfléchir" pour la semaine prochaine
Brefff envoies lui un mail sinon comme ca tu sauras !

Franchement entre celui ci et celui sur les lois écran...
J'avais noté une adresse, mais elle semble être erronée...
Je te l'envoie par MP

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Dura lex, sed lex

salut, il y a d'autres exceptions tel que les invocation explicite qui consiste à dire qu'une loi antérieur à la V république peut être abrogé syndicat des huissiers de france. et aussi l'arrêt roujansky qui devrait te mettre sur la bonne voie.