Suffrage Universel Direct - Président de la République

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Bonjour, le sujet de dissertation que je dois traiter est : " Qu'à changer l’élection du président de la République au suffrage universel direct sous la 5 ème République ".

Ce sujet me pose divers problèmes, déjà sur ce qu'il est attendu exactement et sur le fait que les principales idées qu'ils me viennent en tête se rapporte beaucoup plus à la 5 ème république en tant que telle, comme la revalorisation du président de la république sous la 5 ème république. J'ai très fortement du mal à trouver ce qu'à réellement apporter ce nouveau mode d’élection au président hormis une revalorisation de sa légitimité étant donné que sous la 5 ème république et l'arrivée du suffrage universel direct en 1962 ce n'est plus le parlement qui détermine le président mais le peuple.

Mes principales idées s'orientent + sur la 5 ème république sur le suffrage universel direct.

Merci de votre compréhension. Dernière modification : 15/02/2020 - par Isidore Beautrelet

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Yzah Intervenant


Mes principales idées s'orientent + sur la 5 ème république sur le suffrage universel direct.


Vous êtes sur la bonne piste. Ce qui a changé depuis ce changement (désolé j'ai plus d'idées de formulation, le droit des biens m'a asséché l'esprit), c'est que le Parlement n'a plus la même légitimité. C'est l'une des évolutions majeures de la Ve République.

A l'origine le pdt était élu au SUI, c'est passé au SUD. Le SUI était une volonté d'une partie de la gauche en 1958, afin que le pdt n'ait pas une légitimité trop forte. De Gaulle voulait le SUD, il l'a donc "imposé" plus tard -> par ce référendum dont la procédure est discutable mais ça, c'est un autre sujet.

A l'époque, les députés ont carrément voté une motion de censure (la seule et l'unique, 1962 si je me rappelle bien, dans la Ve République) car le projet de référendum de de gaulle ne plaisait pas du tout car cela nuisait encore au parlement. En réponse, il a utilisé la dissolution et a programmé les législatives après son référendum, qui a été accepté assez largement.

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Dans l'attente de vous lire,
Yzah ~ L2 CAVEJ Panthéon-Sorbonne

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Merci de votre réponse, effectivement je commence de par votre réponse, voir ce qu'il m'attends pour le coup, je pense parler de la revalorisation du poste de PDR sous la 5ème république en énonçant, que sous celle-ci le président de la république n'est plus un individu " purement décoratif" comme il l'était sous les anciennes républiques à cause du légiscentrisme.



J'ai une petite idée de plan je ne sais pas si cela répond bien au sujet demandé :



I : Une revalorisation du président de la République

A ) D'une autorité purement décorative à une autorité maîtresse du système étatique français

- Parler du PDR sous les anciennes républiques puis le PDR sous la 5ème république

- Discours de Bayeux ( Idée constitutionnelles de De Gaulle )

- Réné Capitant ( suffrage universel direct = idée que ce soit le peuple qui élit le PDR = partageant pensée de Rousseau )

- M.Débré ( PDR = Clé de voûte des institutions )



B ) D'un rôle d'arbitre à un rôle de capitaine

- changement entre la loi 3 juin 1958 ( création 5 ème république ) et la révisions constitutionnelle de 1962 ( suffrage universel direct )

- Article 5 de la constitution déterminant la notion d'arbitre/garant du président double caractère du PDR à la fois arbitre et "capitaine = garant "

- suffrage universel direct ( réaffirmation de la légitimité du PDR )

II ) Les prérogatives présidentielles et les contestations découlantes de celles-ci

A ) Une autorité aux pouvoirs propres et partagés

- énonciation des pouvoirs propres ( sans exigences contreseing + exemple de certains pouvoirs comme art 16 "plein pouvoirs" etc..

- énonciation des pouvoirs partagés avec en autres 1 er ministre, membres du parlement.. exigence de contreseing

B ) Le président de la République, une autorité surpuissante sous la 5 ème république ?

- déterminer si celui-ci est "trop puissant" sous la 5 ème république

- énonciation de certains pouvoirs exceptionnel comme l'art " plein pouvoir " le rendant quasi omnipotent

- Déterminer que celui-ci n'est pas "intouchable" notamment en expliquant le contrôle du CC sur celui-ci en période de " plein pouvoirs " et contrôle du législatif sur activités de l’exécutif avec motion de censure

- expliqué sa double immunité juridictionnel et procédurale + exceptions cours internationale pénale..

- Procédure de destitution ( mesure parlementaire ) pouvant démontrer que le président de la République n'est pas " surpuissant " sous la 5 ème république

- Montrer que celui-ci est certes très puissant mais pas "surpuissant" et ni "intouchable".

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Chris39100 Modérateur

Bonsoir, attention avec "autorité purement décorative".

Rappelons que de Gaulle n'a pas souhaité le SUD par hasard, de Gaulle avait pour lui la légitimité historique, les institutions étaient solides avec un tel homme à leurs têtes.

Mais qu'adviendrait-il de ces institutions lorsque de Gaulle ne serait plus?
Qui aurait sa légitimité? Personne, de Gaulle était un géant qui n'avait besoin que de s'appeler de Gaulle pour opérer, les autres ne sont pas de Gaulle, ce seront des nains, il fallait donc leur greffer une légitimité et, qui de mieux que le peuple, pour le leur donner?

Pour le discourt de Bayeux peut-être plus en intro, ne pas oublier qu'entre 46 et 58, de Gaulle aura fait une sacrée traversée du désert.

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Au delà du possible.



Master 1 D.A.F Besançon

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Yzah Intervenant

Re,

Quelques remarques quant à votre retour:


le président de la république n'est plus un individu " purement décoratif"


Le terme décoratif pourrait chagriner votre enseignant, c'est un mot quelconque, presque péjoratif, pas assez juridique. Remplacez le par symbolique ou avec des pouvoirs inutilisables (sous réserve d'expliquer en quoi ses pouvoirs l'étaient).


Déterminer que celui-ci n'est pas "intouchable" notamment en expliquant le contrôle du CC sur celui-ci en période de " plein pouvoirs " et contrôle du législatif sur activités de l’exécutif avec motion de censure


Le Conseil constitutionnel n'est pas une barrière au président car il contrôle les textes votés au Parlement, je ne vois pas en quoi le CC gênerait le président.


Procédure de destitution ( mesure parlementaire ) pouvant démontrer que le président de la République n'est pas " surpuissant " sous la 5 ème république


Cela existe dans la Constitution oui, mais il faut aussi montrer les limites concrètes: est-ce une procédure facile à déclencher? A t-elle été utilisée?

N'oubliez pas que votre sujet tourne autour de 1962 et cette fameuse réforme. Il y a aussi la question du fait majoritaire: puisque la majorité législative et le président sont de la même couleur politique, quels problèmes cela engendre t-il?

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Dans l'attente de vous lire,
Yzah ~ L2 CAVEJ Panthéon-Sorbonne