[DISSERT] La circulaire ministérielle source administrative

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Bonjour à tous,
J'ai eu ce sujet de dissertation en droit administratif, et j'avoue que je sèche. Dans les livres je n'ai rien trouvé mis à part la différence entre les circulaires interprétatives et impératives, enfin bref sur leur caractère. Mais l'énoncé me pose problème "source administrative de droit" n'est pas "source de droit administratif" et de ce point de vue là je ne trouve rien. Est ce que par hasard quelqu'un aurait un site ou quoi que ce soit qui puisse m'aiguiller ? 7.gif
Merci par avance !

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Fax Membre VIP

Bonsoir,

A mon sens, votre sujet est posé ainsi ("circulaire, source administrative du droit") précisément pour vous interroger sur le fait que par le biais de cet acte, des autorités administratives qui ne disposent pas d'un pouvoir règlementaire en principe, peuvent agir sur la norme (cela renvoie à la question de la justiciabilité d'une circulaire, à son caractère faisant grief, bref à ce que vous venez d'expliquer - l'évolution actes insusceptibles de recours, puis susceptibles de recours dans certaines hypothèses. Cf: JP Kreisler/Duvignères/cortes Ortiz).

Définissez bien les termes de votre sujet et vous allez trouver des idées.

Bon courage à vous

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Oui je vois, c'est très logique en fait merci beaucoup, mon envie de partir élever des moutons dans le Larzac vient de s'envoler !
Est ce que vous pensez que je pourrais parler d'une prerogative de puissance publique ?
Encore merci !

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Bonjour ,

Prérogatives de puissance publique ? Et ce , à quel effet ? Je crois que tel que vous avez commencé à raisonner et tel que Rachel a renchéri renferment les idées générales qu'il faut dévélopper dans cette dissertation .

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Patere legem quam fecisti !

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Bonjour,
Je pense que prerogative de puissance publique est mal choisit. Je trouve que la circulaire rend le ministre encore plus amovible, c'est encore et toujours l'administration qui prend les décisions sur la politique à mener.
Merci beaucoup !