"Le recours contre les circulaires"

Bonjour,

J'ai une dissertation à faire sur le sujet (fort intéressant) du recours contre les circulaires, dans le cadre des travaux dirigés de droit administratif.

Mon petit soucis est que cela n'a pas été vu en cours...

J'ai pris connaissance avec intérêt de l'arrêt Mme Duvignères du 18 décembre 2002 mais j'avoue être un peu perdu...

Où pourrais-je trouver de l'information sur ces recours?

Merci pour vos conseils.

Très bon commentaire sur les circulaires dans le GAJA(grands arrêts de la jurisprudance administrative) chez Dalloz sous l'arrêt Duvignères.
Aussi, "les circulaires impératives" à la RFDA (revue française du droit administratif) 2003 page 510.

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oui mais la encore il y a la bonne directive et la mauvaise directive



bon d'accord je sors

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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cf post sur la promenade en foret...

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Ben oui mais la mauvaise directive elle voit que ça bouge, elle tire....

La bonne directive elle voit que ça bouge, elle tire, mais c'est une bonne directive !






Si vous me cherchez, je suis dehors avec jeeecy

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Salut ! je comprends pas bien ce que vous voulez dire... C'est quoi une directive qui voit que ça bouge ??? Je saisis vraiment pas là !

Pourriez m'expliquer un peu ?

Merci d'avance !

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"Si on fait appel à moi c'est qu'il y a déjà plein de merde dans le ventilo" Preston Lennox

En effet, j'ai lu le commentaire dans le GAJA que j'ai acheté suite au conseil de mon professeur... Mais je trouve qu'ils se compliquent bien la vie pour pas grand chôse!

Enfin bref, j'envisage de faire un plan de type:

1 - DU RECOURS CONTRE LES CIRCULAIRES SELON LEUR NATURE - l'arrêt du 29 janv 1954

A - L'absence de recours contre les circulaires interprétatives

B - Le recours possible contre les circulaires reglementaires

2 - AU RECOURS CONTRE LES CIRCULAIRES SELON LEUR OBJET

A - L'arret CE 19 dec 2002 : Mme Duvinières

B - Le recours contre les actes faisant grief.

Qu'en pensez vous? Avez vous des suggestions à me faire à ce niveau?

Merci en tous cas!

Matthieu

P.S: heureusement que je ne m'y prend pas au dernier moment

j'insiste, l'article de la RFDA est très utile...

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