"l'indépendance des juridictions"

Bonsoir à tous,

voila je suis confronté au sujet suivant: l'indépendance des juridictions.

Et je me demande en fait dans quel sens prendre le sujet.

En effet cela peut concerner l'indépendance des juridiction dans le sens où celles-ci sont indépendantes du pouvoir législatif et exécutif, mais cela peut aussi concerner la distinction entre les juridictions administratives et les juridiction judiciaires.

Voila, je ne sais pas trop dans quel sens prendre ce sujet, je ne demande pas de plan bien entendu, mais un éclaircissement sur la voie à suivre

Merci d'avance pour votre aide.

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le 12/03/2009 à 21:14

Personnellement, j'entendrai plutot le sujet comme l'indépendance des juridictions c'est a dire du pouvoir judiciaire vis a vis des autres pouvoirs que sont le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif..
Après tout dépend dans le contexte de quel cours, vous devez rendre cette dissertation...

De toute façon, rie ne vous empêche de développer les points qui vous paraissent essentiels, à charge pour les autres de les évacuer dans l'introduction..

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le 14/03/2009 à 01:02

bonjour ou bonsoir amis juristes! je reviens à la charge avec ce sujet qui finit par m'intéresser à force de persévérance!

Puis-je soumette à votre appréciation un brouillon d'introduction ainsi qu'un plan possible?

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Citation :

Le principe de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu a dans son application, sans conteste et à l’inverse de ce qu’il soutient, toujours laissé biaisée la puissance judiciaire en comparaison aux pouvoirs exécutif et législatif. S’interroger sur la réelle indépendance des juridictions c’est se plonger dans une réflexion relativement politique, car en effet il s’agit d’un principe républicain qui est le fondement de la France. La question de l’indépendance des juridictions a de cette façon constitué un thème majeur depuis l’existence de la Ve République.
Se demander quelle est l’indépendance de la justice, c’est se questionner quant à la marge de manœuvre qui lui est offerte vis-à-vis du pouvoir législatif et de l’exécutif encore plus particulièrement.
Nous nous apercevrons rapidement que l’indépendance des juridictions, s’il elle existe potentiellement a été bridée pendant trop longtemps, constat qui donnera lieu à une première partie. Toutefois et depuis peu l’indépendance judiciaire est sujette à des améliorations bien qu’il subsiste quelques failles, interrogations que nous développerons au cours de la deuxième partie.

Ce qui donnerait donc le plan suivant:

I. De l'indépendance relative des juridictions.
I.a. Une autonomie existante.
(énonciation des capacités d'autonomies existantes)
I.b. Un pouvoir restreint.
(développement autour de l'idée que selon Montesquieu le pouvoir judiciaire n'en est pas réellement un en comparaison au législatif et à l'exécutif - idée que le judiciaire dépend du garde des sceaux qui est le ministre de la justice, nommé donc par le 1er ministre et approuvé par le Président de la République, et donc sous parfait contrôle de l'exécutif - idée selon laquelle avant la révision constitutionnelle de juillet 2008 le Président de la Rép. présidait le CSM).

II. Une amélioration depuis la révision constitutionnelle de 2008.
II. A. Les améliorations opérées et leurs aboutissements.
II. B. Un chantier inachevé.

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Voila, j'attends vos avis avisés :wink:

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le 17/03/2009 à 23:08

un ptit up

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le 22/03/2009 à 23:23

voila l'intro que j'ai rendue.

Je pense avoir fait quelque chose de correct, la réponse vendredi?

Citation :

"Le droit de réaliser, publier, exploiter l'image des biens d'autrui, et ce sans l'autorisation du propriétaire est admis, pourvu que la reproduction et l'exploitation commerciale ne causent pas un préjudice particulier à ce dernier". C’est sur cette note que conclue la Cour de cassation au sujet d’un litige de droit à l’image d’un bien. Chaque sujet bénéficiant de la personnalité juridique bénéficie de ce fait de droits à la protection de la vie privée. C’est dans ce cadre que s’inscrit le droit du bien à l’image. Le droit à l’image, qui est un dérivé du droit à la vie privé, n’est fondé en France sur aucun texte juridique et est donc particulièrement flou, il s’inspire uniquement de la jurisprudence. Dans notre contexte la question du droit à l’image des biens est plus que jamais d’actualité, alors que l’image est devenue omniprésente dans nos pratiques et notre environnement, de même que sa capture est devenue de plus en plus fréquente. Ainsi il devient important d’en définir les contours et de s’intéresser à son application aujourd’hui. On peut donc pertinemment se demander quelles sont les conditions d’application du droit à l’image des biens et quels enjeux présente-il. Aujourd’hui le droit à l’image des biens est marqué par l’absence de l’exclusivité du droit à l’image d’un bien de son propriétaire, il ne peut en bénéficier que dans le cas où il résulterait de l’utilisation de l’image de son bien un trouble anormal. Dans cette continuité nous serons amenés à approfondir sur l’absence de droit exclusif du propriétaire du bien sur l’image de ce bien (I), puis il sera intéressant de développer l’idée une gêne anormale qui peut résulter de l’utilisation de l’image du bien.

I. L’ABSENCE D’UN DROIT EXCLUSIF DU PROPRIETAIRE D’UN BIEN SUR SON IMAGE.

A. LE DROIT EXCLUSIF, LARGEMENT CONTESTE.
B. LES FONDEMENTS DU DROIT A L’IMAGE ET SON EVOLUTION.

II. LE TROUBLE ANORMAL CAUSE PAR L’UTILISATION DU DE L’IMAGE DU BIEN PAR UN TIERS.

A. LA LICEITE DE L’IMAGE DU BIEN PAR UN TIERS.
B. LE TROUBLE ANORMAL, SEUL BARRIERE POSSIBLE A L’UTILISATION DE L’IMAGE DE SON BIEN.

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le 23/03/2009 à 09:13

Bonjour,
Euh... quel rapport avec l'indépendance des juridictions ? :wink:

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