1 Le terme de transsexualisme, ou syndrome de Benjamin, a été utilisé pour la première fois par un médecin :
2 Le transsexualisme se caractérise par :
3 La procédure de changement de sexe comprend :
4 L'intervention médicale peut être qualifiée de mutilation et sanctionnée pénalement :
5 Les traitements hormonaux sont pris en charge par la Sécurité sociale :
6 Un mineur peut recourir à une opération de conversion sexuelle :
7 La Cour de cassation a admis la modification de l'état civil consécutive à une conversion sexuelle :
8 L'acte de naissance est modifié si :
9 L'action destinée à modifier le sexe sur l'acte de naissance est :
10 L'action se fait par voie d'assignation :
11 Le jugement ordonnant le changement d'état est :
12 Il est possible d'obtenir un changement de prénom :
13 Une personne transsexuelle peut se marier :
14 Le mariage d'un homme devenu femme et ayant procédé à une modification de son état civil, puis ayant épousé un homme devenu femme sans avoir procédé à la modification de son état civil est-il valide ?
15 Les modalités d'exercice de l'autorité parentale sont-elles modifiées du fait de la conversion sexuelle d'un des parents ?
16 Un homme devenu femme peut-il concrétiser son désir d'enfant ?
17 Une femme devenue homme peut-elle concrétiser son désir d'enfant ?
18 Une personne transsexuelle peut-elle devoir reconnaître un enfant conçu avant sa conversion sexuelle ?
19 La conversion sexuelle peut-elle fonder un licenciement ?
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