Situations civiles improbables: que se passe-t-il si...

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Loire, Le 02/10/2016 à 20:29
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 21/09/16
Message(s) : 4 
Bonjour!

I) Ma maison est située sur 2 communes distinctes mais en plus sur deux départements, et allons-y ajoutons sur deux régions différentes. Suis-je condamné à un imbroglio administratif et juridique ad vitam aeternam ?

II) Par malchance, une personne insolvable locataire dont le Solde Bancaire Insaisissable est élevé (une personne malvoyante née avant le 01/01/1986 bénéficie de 1800€ d'allocs mensuelles) me doit 10 000€. Y a vraiment aucun moyen de récupérer cette somme ?

III) J'ai construit illégalement une magnifique maison sur la Côte d'Azur mais j'avais plus un rond pour les pots-de-vin. La puissance publique s'acharne sur moi mais pas sur mon voisin, l'émir du Qatar/apparatchik [barre]soviétique[/barre] russe/despote africain. Y aura-t-il deux poids, deux mesures?

Merci pour vos réponses :)

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Le 03/10/2016 à 10:23
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 4628 
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