1 Les époux peuvent convenir de ne pas respecter l'obligation de fidélité :
2 Constitue une violation du devoir d'assistance :
3 La violation du devoir d'assistance se sanctionne :
4 La communauté de vie impose d'entretenir des relations charnelles :
5 La cohabitation matérielle :
6 La sanction du devoir de communauté de vie :
7 La sanction du devoir de communauté de vie :
8 La contribution aux charges du mariage :
9 La contribution aux charges du mariage est l'expression du devoir de secours :
10 Les charges du mariage comprennent :
11 L'article 215 alinéa 3 Cciv concerne :
12 Rentrent dans le champ d'application de l'article 215 alinéa 3 Cciv :
13 Rentrent dans le champ d'application de l'article 215 alinéa 3 Cciv :
14 La nullité de la disposition du logement familial peut être demandée pendant 5 ans par l'époux qui n'a pas donné son consentement :
15 Le domaine de la solidarité ménagère couvre :
16 Le domaine de la solidarité ménagère couvre :
17 Le domaine de la solidarité ménagère couvre :
18 Le domaine de la solidarité ménagère couvre :
19 Un époux peut tout à fait ouvrir un compte à son nom et y déposer de l'argent commun :
20 Les gains et salaires d'un époux lui appartiennent en propres :
21 Un époux peut tout à fait vendre la bibliothèque de son conjoint :
22 Un époux peut passer outre le consentement de son conjoint pour effectuer un acte :
23 En vertu du régime primaire, un époux ne peut se voir interdire judiciairement l'exercice de ses pouvoirs :
Association Juristudiant.comFaculté de Droit 13, place Carnot - 54000 NANCY