QCM sur les copies et autres écrits


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1  Votre cousin Bob a conclu un contrat sous seing privé avec un un dénommé J.R. Il a toutefois perdu son exemplaire du contrat - mais sa femme, prévoyante, en avait fait une photocopie. J.R. a conservé le sien.

 1        cette photocopie remplace l'exemplaire original de Bob
 2        cette photocopie est dépourvue de force probante

2  Une copie peut être valablement faite sur :

 1        du bois
 2        du papier carbone
 3        une feuille de papier A4
 4        un microfilm

3  Votre tante Jacqueline a un vieil appareil fonctionnant au papier carbone. Elle écrit sur ce support tous ses actes importants. Vous souvenant de vos cours d'introduction au droit, vous lui expliquez que les copies ainsi faites n'ont aucune valeur juridique.

 1        vous avez raison
 2        vous avez tort

4  Brooke est actrice dans un soap-opera télévisé. Elle est en ce moment en train de sombrer dans l'alcool suite à des problèmes professionnels : son producteur prétend qu'elle a signé pour 120 épisodes supplémentaires destinés à montrer la rencontre de Brooke avec Reagan, leur mariage, et leur divorce dû à l'arrivée dans la série de Lynette. Brooke n'est pas du tout d'accord avec les scénaristes : son personnage devient en effet amnésique à la suite d'un accident et est recueilli par un sultan, qui veut en faire sa femme, tandis que Lynette fait main basse sur son mari et ses parts dans la société familiale. Elle affirme n'avoir jamais signé le contrat en question. Le producteur montre la copie, certifiée conforme, du contrat.

 1        la copie certifiée conforme engage Brooke, car elle reproduit exactement le titre original
 2        la copie certifiée conforme n'engage pas Brooke pour l'instant, car elle dénie l'existence du contrat
 3        la copie certifiée n'a aucune valeur probatoire
 4        Brooke a tout à fait raison, le scénario est vraiment mauvais

5  Finalement, Brooke a étudié la question : les scénaristes ont prévu l'apparition de Brad P. dans la série, personnage qui doit épouser le sien après son divorce d'avec Reagan. Elle reconnaît alors avoir signé le contrat.

 1        elle n'est toujours pas engagée, l'acte original n'est pas produit
 2        elle est engagée

6  Qui a le droit de présenter une copie ?

 1        toute personne ayant entre ses mains la copie
 2        uniquement une des parties
 3        les parties
 4        le dépositaire de l'acte

7  Votre voisin N'Guyen, originaire du Vietnam, vous demande votre avis car il n'est pas très au fait de la législation française en matière de preuve. Il aimerait faire des photocopies de ses documents de sécurité sociale, mais il a entendu à la radio l'autre jour que les photocopies n'étaient pas très sûres comme mode de preuve. Que pouvez-vous lui répondre ?

 1        une photocopie n'est jamais une copie efficace juridiquement
 2        une photocopie peut être efficace juridiquement, à certaines conditions
 3        une photocopie est toujours efficace, du moins en droit interne

8  Votre voisin a pensé à une autre solution : faire envoyer une copie numérique de ses documents de sécurité sociale, directement à son employeur. Les règles relatives aux copies s'appliquent-elles en la matière ?

 1        non
 2        oui

9  La destruction volontaire du titre original empêche d'utiliser la copie comme preuve écrite :

 1        vrai : il s'agit d'un comportement fautif et déloyal
 2        faux : peu importe le motif pour lequel l'acte n'existe plus

10  Une copie authentique, ou expédition, a valeur :

 1        d'original
 2        d'original ou de copie, cela dépend
 3        de commencement de preuve par écrit

11  De la même manière, une grosse ou copie exécutoire peut faire foi de l'original ou valoir comme commencement de preuve selon son caractère ancien ou non :

 1        vrai
 2        faux

12  Marie-Claude doit déménager, et par prudence elle a photocopié tous ses papiers importants, y compris les expéditions notariées en sa possession. Mais quelle est la valeur de ces copies ?

 1        elles font foi, comme l'expédition
 2        elles valent commencement de preuve par écrit
 3        elles n'ont aucune valeur probatoire, car elles n'ont pas été reproduites par le notaire rédacteur

13  A la différence d'une copie, un acte récognitif :

 1        comporte la signature à nouveau des parties
 2        fait foi comme l'acte original
 3        est établi sur un support authentique

14  Julie produit un acte récognitif afin de contraindre Océane à exécuter son obligation. Celle-ci lui oppose l'acte primordial : la comparaison des deux montre que des rajouts ont été faits sur l'acte récognitif. Jeune magistrat, vous êtes chargé de l'affaire. Que faites-vous ?

 1        vous donnez raison à Julie : les signatures manifestant le consentement des parties à un moment ultérieur, il y a eu accord de volontés sur les nouvelles stipulations
 2        vous donnez raison à Océane : seul compte l'acte primordial

15  Marc doit 1000 euros à Gabriel - ce dernier l'a en effet aidé à monter le site internet vantant les mérites de son commerce de vins en mini-bouteilles. Marc a versé un acompte de 500 euros, dont Gabriel fait mention sur le titre de créance.

 1        si le titre reste entre les mains du créancier, cette mention vaut libération, mais le débiteur peut toujours apporter la preuve contraire par tous moyens
 2        si le titre reste entre les mains du créancier, cette mention vaut libération, mais le débiteur devra prouver le contraire par un écrit
 3        si le titre reste entre les mains du débiteur, cette mention vaut libération, mais le débiteur devra prouver éventuellement le contraire par un écrit
 4        si le titre reste entre les mains du débiteur, cette mention vaut libération, mais le débiteur pourra prouver le contraire par tous moyens

16  Lola a téléphoné plusieurs fois à Paul à propos d'une voiture que celui projetait de vendre - une twingo couleur coquelicot de 283 000 kilomètres, avec un nounours au rétroviseur et un stock de sapins désodorisants donnés en bonus. A présent, Paul se rétracte et affirme qu'il n'avait pas l'intention de se séparer de la Popaul-Mobile, comme il l'appelle affectueusement. Lola avance des lettres échangées, dans lesquelles Paul fait référence à " sa belle auto et au plaisir qu'il a de rouler en campagne avec, plaisir que Lola partagera certainement lorsqu'elle la conduira ".

 1        ces lettres suffisent à prouver l'existence du contrat conclu entre eux
 2        ces lettres sont un commencement de preuve par écrit
 3        ces lettres ne sont pas recevables, elles appartiennent à leur auteur

17  Lors d'un litige, les parties présentent chacune une copie d'un acte notarié. Chaque copie contredit l'autre. Comment régler l'affaire ?

 1        en prenant la copie la plus récente
 2        en prenant la copie la plus ancienne
 3        en prenant la copie la plus vraisemblable
 4        en prenant l'original

18  Marlène est expert-comptable pour Luc, un commerçant. Elle s'occupe notamment des livres de commerce. En ce moment, les choses ne vont pas trop entre Luc et Marlène : elle soutient en effet qu'elle a demandé à Luc le paiement du solde de ses honoraires, et en veut pour preuve les livres de comptes. Ces livres ont-ils valeur probante ?

 1        oui
 2        non

19  Loïc, conseillé utilement par un ami étudiant en droit, a procédé à l'enregistrement d'une reconnaissance de dette sous seing privé. Il y fait référence d'un autre acte. Il se demande si cet autre acte a acquis date certaine lui aussi :

 1        oui, l'enregistrement confère date certaine à tous les actes mentionnés dans l'acte enregistré
 2        non, l'enregistrement ne vaut que pour l'acte enregistré



     

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