L'adoption simple


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1  L'adoption simple entraîne :

 1        la rupture de tous liens avec la famille d'origine
 2        le maintien des liens avec la famille d'origine
 3        le maintien des liens avec la famille d'origine, uniquement envers les parents
 4        le maintien des liens avec la famille adoptive

2  Les articles relatifs à l'adoption simple sont :

 1        360 à 370-2 Cciv
 2        343 à 359 Cciv
 3        310 à 337 Cciv
 4        371 à 381 Cciv

3  L'adopté devient :

 1        l'enfant de l'adoptant
 2        le pupille de l'adoptant
 3        le neveu de l'adoptant
 4        le frère de l'adoptant

4  L'adoption simple :

 1        a pour effet de substituer automatiquement le nom de l'adoptant au nom originel de l'adopté
 2        fait acquérir le nom de l'adoptant automatiquement à l'adopté
 3        a pour effet d'adjoindre automatiquement au nom de l'adopté celui de l'adoptant
 4        peut substituer le nom de l'adoptant au nom de l'adopté par décision du tribunal

5  L'adopté doit consentir à l'adjonction du nom de l'adoptant :

 1        faux
 2        vrai
 3        s'il est majeur seulement
 4        s'il est mineur seulement

6  Peuvent être adoptés :

 1        les enfants mineurs, comme pour l'adoption plénière
 2        les enfants mineurs et majeurs
 3        uniquement les enfants majeurs, c'est le but de l'adoption simple
 4        les enfants délaissés par leurs parents biologiques seulement

7  L'adoption simple peut être le fait :

 1        d'un seul adoptant
 2        de deux adoptants pacsés
 3        de deux adoptants mariés
 4        de deux adoptants concubins

8  Si l'adopté est mineur :

 1        il peut être adopté sans problème particulier
 2        une autorisation du conseil de famille s'il est constitué ou des parents est nécessaire
 3        une autorisation du conseil de famille s'il est constitué ou des parents est nécessaire uniquement s'il a moins de treize ans
 4        une autorisation du procureur est nécessaire

9  L'enfant mineur doit consentir à son adoption :

 1        faux : sa minorité l'empêche d'effectuer des actes juridiques
 2        vrai
 3        vrai, s'il a plus de treize ans
 4        vrai, s'il a plus de quinze ans

10  L'existence d'enfants par le sang de l'adoptant :

 1        rend impossible l'adoption d'un autre enfant, car contraire à l'intérêt de la famille existante
 2        la rend possible
 3        la rend possible, à condition que les enfants de l'adoptant ne s'y opposent pas
 4        ne la rend possible que si le juge considère que l'intérêt de l'enfant adopté est respecté et que la vie familiale ne sera pas compromise

11  Si l'adoptant décède avant d'avoir pu déposer sa requête en adoption :

 1        l'enfant n'a plus le droit d'être adopté dans cette famille, le principal intéressé étant décédé et ne pouvant plus émettre de volonté
 2        l'enfant peut être adopté si les ayants droit de l'adoptant saisissent le tribunal au nom de l'adoptant pour continuer la procédure
 3        l'enfant ne peut être adopté que si l'adoptant avait prévu le cas de son décès dans un testament
 4        l'enfant est alors adopté par les ayants droit de la personne décédée

12  Si l'adoptant décède en cours de procédure d'adoption, après le dépôt de la requête :

 1        la procédure se poursuit avec le consentement du conjoint ou des ayants droit
 2        la procédure se poursuit automatiquement
 3        la procédure devient sans objet
 4        les ayants droit du prédécédé doivent donner leur accord à la poursuite de la procédure

13  L'adoption simple est possible entre deux concubins, l'un adoptant l'autre :

 1        oui
 2        oui, mais en respectant les conditions d'âge
 3        non
 4        oui, seulement si l'union n'est pas notoire

14  Des grands parents peuvent adopter leurs petits enfants par le biais de l'adoption simple :

 1        non, c'est immoral et le Code civil le réprouve en préférant une procédure de tutelle
 2        oui, si l'enfant a perdu ses parents
 3        non, la loi préfère que l'enfant soit adopté par ses frères et soeurs
 4        non, cela entraîne une confusion des générations qui ne paraît par conforme à l'intérêt de l'enfant

15  L'adoption simple d'un enfant par un couple d'homosexuels est :

 1        actuellement possible si le couple est marié
 2        refusée par la Cour de cassation
 3        actuellement possible si le couple est pacsé
 4        en voie possible d'admission au regard de la jurisprudence de la Cour EDH

16  L'adoption simple confère à l'adoptant l'autorité parentale :

 1        vrai, c'est la conséquence logique de l'attribution d'un lien de filiation, quelle que soit sa nature
 2        vrai, mais le conjoint adoptant l'enfant de son époux ne peut l'exercer
 3        faux : les parents biologiques conservent tous les droits relatifs à la surveillance de l'enfant et aux décisions importantes sur sa santé
 4        vrai : les parents biologiques ont tout de même un droit de visite

17  L'adoption simple crée une obligation alimentaire :

 1        entre l'adoptant et l'adopté
 2        entre l'adopté et les enfants de l'adoptant
 3        entre l'adoptant, l'adopté et les enfants de l'adoptant
 4        entre l'adoptant, l'adopté et les parents de l'adoptant

18  L'adoption simple entraîne la disparition de l'obligation alimentaire auprès de la famille biologique :

 1        vrai, l'adoption simple remplace la famille biologique, l'adoptant se chargeant des frais d'entretien de l'enfant adopté
 2        vrai : il faudra une décision judiciaire pour la maintenir
 3        faux : l'obligation est maintenue à égalité
 4        faux : l'obligation est maintenue, mais ne joue que de manière subsidiaire

19  Sur un plan successoral :

 1        l'adopté a exactement les mêmes droits qu'un enfant par le sang envers l'adoptant
 2        l'adopté n'est pas réservataire dans la succession de l'adoptant
 3        l'adoptant n'est pas réservataire dans la succession des ascendants de l'adoptant
 4        l'adopté n'est pas réservataire dans la succession de l'adoptant, mais ses descendants le seront par l'effet de la prescription acquisitive

20  L'adoption simple crée des empêchements à mariage :

 1        vrai : entre l'adopté et l'adoptant
 2        vrai : entre l'adopté et les enfants de l'adoptant
 3        faux : aucun empêchement n'existe entre l'adopté et les enfants de l'adoptant
 4        vrai : entre l'adopté et sa famille d'origine

21  L'adoption simple est révocable :

 1        vrai : pour motifs graves, à la demande de l'adoptant ou de l'adopté
 2        vrai : sur simple accord des parties
 3        faux : le régime est le même que celui de l'adoption plénière
 4        faux : seul l'adoptant peut révoquer l'adoption simple

22  La révocation prononcée par le juge :

 1        doit être motivée, contrairement à la décision prononçant l'adoption
 2        n'a pas à être motivée, comme la décision prononçant l'adoption
 3        est motivée selon l'envie du juge
 4        doit être motivée seulement si l'enfant a moins de 13 ans

23  Concernant l'état civil :

 1        le prononcé de l'adoption simple entraîne l'effacement des renseignements originaux
 2        seule la mention du jugement d'adoption simple est transcrite en marge de l'acte de naissance de l'enfant adopté
 3        l'enfant n'a pas accès à son état civil
 4        une ordonnance du juge est nécessaire pour modifier l'état civil selon la volonté de l'adopté

24  La révocation :

 1        est transcrite en marge de l'acte de naissance, comme le jugement d'adoption
 2        entraîne la rédaction d'un nouvel acte de naissance conforme à l'ancienne version de la filiation
 3        oblige les parents biologiques à reconnaître à nouveau leur enfant
 4        est sans effet sur l'acte de naissance, afin de protéger l'enfant

25  La révocation prend effet :

 1        à compter de la requête en révocation, rétroactivement
 2        à compter du prononcé de la révocation
 3        à compter de l'inscription du jugement
 4        à compter de la notification du jugement

26  La révocation maintient tout de même certains effets eu égard à la communauté de vie entre l'adopté et l'adoptant :

 1        vrai : sont maintenus l'obligation alimentaire et la vocation successorale
 2        vrai : les empêchements à mariage sont maintenus, du fait de la proximité de vie
 3        faux, elle fait cesser les effets de l'adoption pour l'avenir seulement
 4        faux, elle anéantit les effets de l'adoption rétroactivement



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