Contenu de l'annale


Cas pratique

Il y a quelques mois, le jeune Julien, dont le père est décédé lorsqu'il avait cinq ans, s'est présenté dans un établissement bancaire de Toulouse pour se faire ouvrir un compte. Julien était accompagné de Jacques, le compagnon actuel de sa mère. A vrai dire, le banquier n'a pas fait de difficulté car Julien a immédiatement déposé sur son compte le chèque de 1.000 euros que sa grand-mère venait de lui remettre pour son seizième anniversaire. Dans les jours qui suivirent, Julien s'est vu remettre une carte de crédit à débit différé ainsi que des formules de chèques. Depuis lors, le découvert bancaire de Julien a progressé infiniment plus vite que ses économies. La banque se demande si elle peut exiger de la mère de Julien le remboursement du découvert.

Après plusieurs lettres restées sans effet, la banque se retourne vers Jacques auquel elle réclame la somme de 7.625 euros, correspondant au solde débiteur du compte à ce jour. Il faut dire que, lors de l'ouverture du compte, le responsable de l'agence avait pris la précaution de faire signer à Jacques un engagement ainsi rédigé: « Je soussigné, Jacques V.. ( ... ), me porte caution pour toute somme due par Julien W.. à la Banque Z jusqu'à concurrence de 8000 euros en principal ». Le document porte la signature de Jacques précédée de la mention inscrite de sa main : « Lu et approuvé.

Bon pour cautionnement dans les termes ci-dessus».

Mais voilà : Jacques ne se sent plus tout à fait une âme de caution. Jeanne, la mère de Julien, a brusquement mis un terme à leurs relations. Et il ne voit pas pourquoi il rembourserait à la place de celle-ci le découvert causé par un écervelé qu'il n'a d'ailleurs jamais reconnu. En outre. Jeanne est actuellement enceinte. Elle n'a jamais voulu assumer une descendance et Jacques qui voudrait se rattacher cet enfant, redoute qu'elle interrompe sa grossesse ou qu'elle accouche sous X.

Vous exposerez les conséquences juridiques de ces faits.