Contenu de l'annale


Monsieur Alexandre Dumas, médecin, non-professionnel des affaires, vient vous trouver et vous expose les situations suivantes.



Il s'est porté caution au profit de la Banque Crédit du Sud de l'engagement souscrit par son ami d'enfance monsieur Denis Diderot. Ce dernier a en effet obtenu de la banque Crédit du Sud qu'elle lui accorde divers prêts afin de financer l'achat d'un fonds de commerce de matériel informatique et son exploitation ultérieure. Un premier prêt de 121 959,21 Euros a été accordé par la banque Crédit du Sud pour l'achat du fonds de commerce, ce prêt n'était pas cautionné.

A l'expiration d'une période de six mois d'exploitation du fonds de commerce, les résultats n'ayant pas été à la hauteur des espérances, la banque Crédit du Sud accorde un second prêt de 76 224,51 Euros à monsieur Denis Diderot, afin de maintenir l'exploitation de son fonds de commerce.

Monsieur Alexandre Dumas se porte alors caution de la totalité de ce dernier prêt au profit de la banque Crédit du Sud. Il convient d'observer que monsieur Denis Diderot était profane en la matière, par ailleurs le matériel informatique est de plus en plus distribué par les grandes surfaces.

Un an plus tard, l'exploitation du fonds de commerce a dû cesser, monsieur Alexandre Dumas vient de recevoir une lettre recommandée de la banque Crédit du Sud lui demandant de payer le montant du prêt resté impayé.

Monsieur Alexandre Dumas, vous expose également que son jeune fils, François, apprenti mécanicien, percevant un salaire mensuel de 686,02 Euros à l'exclusion de toutes autres ressources ou de biens, s'est porté caution au profit de la Banque Palaba, d'un prêt à la consommation de 20 580,62 Euros contracté par son jeune collègue de travail, monsieur Lucien Moulin.

Cinq mois plus tard, en raison de difficultés financières, monsieur Lucien Moulin s'est trouvé dans l'impossibilité de rembourser ses échéances. Aujourd'hui, François Dumas vient de recevoir une mise en demeure par lettre recommandée de la banque Palaba, lui demandant de payer le montant du prêt resté impayé.



QUESTIONS



1 - M. Alexandre Dumas, dispose-t-il de moyens de défense contre la banque Crédit du Sud ?

2 - M. François Dumas, dispose-t-il de moyens de défense contre la banque Palaba ?



Motivez vos réponses.