Paris XI 2007 - cas pratique

Annale - Droit de la famille - 125 Vue(s) - Annale 2007
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Contenu de l'annale


Aline, Brigitte, Carole, Danièle, Elisabeth et Françoise appartiennent à un groupe de défense des lesbiennes. Elles ont toutes cherché à faire avancer la cause homosexuelle, mais n’ont pas toutes emprunté la même voie.

Aline et Brigitte ont conclu un pacte civil de solidarité en 2002. Mais début septembre 2007, Aline a décidé de mettre fin au pacs par acte extra judiciaire et a prié Brigitte de quitter son appartement, un somptueux duplex dans lequel Aline avait accueilli Brigitte dès l’officialisation de leur union. Devant les protestations de cette dernière, qui entendait récupérer la moitié des biens meubles meublants achetés durant leur vie commune, Aline menace de demander en justice la nullité du pacs pour absence ou vice du consentement, Brigitte n’ayant selon elle recherché dans leur union qu’un strict intérêt financier. De son coté, Brigitte prévient qu’elle demanderait à son ex compagnes des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi pour rupture abusive du pacs et manquement à ses devoirs envers elle : aux dires de Brigitte, Aline n’hésitait pas à quitter régulièrement leur domicile pour des incartades amoureuses et contribuait bien peu aux charges communes.

Discutez ces prétentions respectives en précisant leur(s) possible(s) fondement(s). (6 points)



Carole et Danièle, épanouies par leur pacs pendant quatre ans, ont trouvé au printemps dernier un maire qui a accepté, contre l’avis du Parquet, de les unir par les liens du mariage, tandis que le profil convexe de Danièle annonçait déjà très ostensiblement la naissance de sa fille survenue au mois d’août 2007. Inquiète sur les risques de remise en cause de la validité de son mariage, et désireuse de contribuer à l’épanouissement familial de l’enfant, Carole souhaite solliciter l’adoption simple de la fille de Danièle.

L’inquiétude et le désir de Carole sont-ils juridiquement fondés ? (5 points)



Enfin, Elisabeth et Françoise ont choisi de vivre en union libre après avoir vécu l’une et l’autre une expérience hétérosexuelle. Elisabeth a été mariée à Georges pendant cinq ans et un garçon, Hervé, est même né durant leur union, en septembre 2002, sans jamais susciter l’intérêt de Georges, d’ailleurs souvent absent. Divorcée (aux torts exclusifs de Georges) voilà deux ans, Elisabeth, atteinte depuis longtemps d’une maladie chronique invalidante, apprend que Georges veut obtenir la révision de la prestation compensatoire qu’il a été condamné à lui verser pour partie en capital et pour partie sous forme de rente : Georges a en effet découvert qu’Elisabeth vivait depuis un an avec Françoise dont l’aisance financière est de notoriété publique. Pour sa part, Elisabeth voudrait contester la paternité de Georges dont elle sait qu’il n’est pas le père d’Hervé.

Les souhaits de Georges et d’Elisabeth sont-ils juridiquement réalisables ? (6 points)



Françoise a vécu plusieurs années avec Isidore qui avait reconnu l’enfant dont elle avait accouché en janvier 1993 et avait toujours manifesté à ce dernier un profond attachement. Au décès d’Isidore en 2002, son père avait assigné Françoise et l’enfant en contestation de la reconnaissance, sollicitant une expertise biologique pour établir la non paternité d’Isidore. Françoise vient de recevoir la décision de la Cour suprême se prononçant sur la demande du père d’Isidore.

Pensez-vous qu’elle puisse faire droit à cette demande et pourquoi ? (3 points)