Contenu de l'annale


Espérant que vous saurez lui donner des réponses avisées, Rachel vous consulte.

Le 6 avril 1993, elle a épousé Francis Darmont, un homme divorcé, déjà âgé, qui ne lui a rien caché de son passé : marié le 16 mars l939 à Germaine, Francis n'avait pas eu le temps de savourer le bonheur conjugal puisqu'il devait rester prisonnier en Allemagne de juillet 1940 à juin 1942. A son retour il avait retrouvé Germaine distante, visiblement incapable de supporter les traces de sa captivité et les récits continuels de son évasion : leur divorce fui prononcé le 15 octobre 1945.

Par dépit ou esprit de revanche, Francis, à qui la guerre avait tout pris, fit rapidement fortune en accumulant audaces et malversations. Lassé par ce mode d'existence ou gagné par les remords, c'est aussi en rencontrant Rachel qu'il a voulu commencer une nouvelle vie.

Mais de son côté, Germaine avait mis au monde Victoire, le 19 février 1946, déclarée à l'état civil comme issue de son mariage avec Francis, ce qu'ignorait ce dernier.

Or, le 26 avril 2002, Victoire a annoncé par courrier à Francis qu'elle était sa fille. Le vieil homme, incrédule mais ébranlé par cette révélation dont les sous-entendus financiers étaient à peine voilés, devait s'éteindre le 10 juillet dernier, après avoir toutefois fait procéder sur sa personne à un prélèvement sanguin. Aujourd'hui, en mémoire de Francis, et un peu par intérêt, Rachel voudrait judiciairement contester la paternité de Francis, à supposer que ce lien avec Victoire soit juridiquement établi. (7pts) Pour simplifier vos développements vous ferez abstraction des questions d'application de la loi dans le temps.



Pour dissiper sa peine, Rachel a accepté de se rendre, avec son amie Suzanne chez des parents à Honfleur le week-end dernier. Comme elle se sentait fatiguée, Rachel a préféré laisser le volant de sa voiture à Suzanne. A la sortie de Paris, tandis que Rachel était assoupie près d'elle, Suzanne a perdu le contrôle du véhicule et a heurté un arbre : sous le choc, elle s'est cassé le bras. Pourra-t-elle obtenir réparation sur le fondement de la loi du 5.7.1985 ? (3pts)

Rachel a décidé de poursuivre seule son voyage, à bord d'une R5 que son frère lui a aussitôt prêtée. Malheureusement, quelques dizaine de kilomètres plus loin, occupée à changer une station sur l'autoradio, Rachel a quitté sa voie, obligeant le conducteur d'un camion circulant en sens inverse a un brusque écart, alors qu'il était sur le point d'être doublé par la voiture de M. Fabre. M. Fabre n'a pu éviter ni le camion, ni l'automobile de Rachel qui a fini sa course en défonçant la clôture d'une octogénaire, Mme Madère. Aussitôt, cette dernière a enfourché son vélo pour aller prévenir son mari. Au mépris des règles de prudence les plus élémentaires, elle s'est élancée tête baissée sur la chaussée, en refusant la priorité, à une moto qui l'a percuté. Miraculeusement indemne, Mme Madère voudrait pourtant être indemnisée car sa bicyclette a été pulvérisée.

Le frère de Rachel peut-il, sur le fondement de la loi du 5.7.1985 se retourner contre l'assureur de M. Fabre pour demander réparation des dégâts occasionnés à sa R5? (1pt)

L'assureur de M. Fabre pourrait-il opposer au frère de Rachel l'inattention fautive de cette dernière? (2pts)

Mme Madère peut-elle utilement faire valoir la loi de 1985 contre l'assureur de la moto et celui de la R5 pour les dégâts occasionnés à sa bicyclette ? (4pts)



Enfin Rachel porte, en tant que nom d'usage, le nom de sa mère, Gravier, accolé à son nom de jeune fille, Briard. A soixante deux ans, Rachel aimerait se remarier pour, avec une petite aide médicale sans doute, avoir des enfants et leur transmettre ce nom. Ce projet est-il juridiquement réalisable? (3pts)