Contenu de l'annale


De retour après une longue absence, Monsieur Dupassage ne reconnaît plus sa propriété. Il l'avait louée avant son départ à Monsieur Lebail. Celui-ci a fait édifier au milieu du jardinet un grand garage. Au surplus sur la parcelle contiguë Madame Lavoisin a fait construire un immeuble de six étages implanté au sud du pavillon de Monsieur Dupassage qui s'en trouve considérablement assombri. Après vérification il apparaît que l'immeuble empiète légèrement sur la parcelle de Monsieur Dupassage.

Monsieur Dupassage envisage de demander en justice la condamnation de Monsieur Lebail à démolir le garage et celle de Madame Lavoisin à démolir l'immeuble.



Monsieur Lebail se défend en faisant valoir une double argumentation. Il soutient qu'il est seul propriétaire de ce garage entièrement construit à ses frais et qu'on ne peut l'obliger à le démolir sans l'indemniser.

Il proteste de sa bonne foi en faisant observer que le bail ne lui interdisait pas de construire, qu'il a vainement tenté d'obtenir l'autorisation du bailleur qui était injoignable et qu'en tout état la présence du garage apporte une plus-value à la maison.



Madame Lavoisin n'est pas moins pugnace. Elle soutient que l'immeuble a été implanté conformément au permis de construire qui lui a été délivré et que l'empiètement (dont elle ne conteste pas l'existence) résulte d'une erreur de l'architecte de telle sorte qu'elle est de bonne foi.



Elle fait valoir que Monsieur Dupassage ne peut, sans abus de droit, poursuivre la démolition d'un immeuble de six étages pour un empiètement de quelques centimètres. Elle offre d'acheter un bon prix la bande de terrain correspondante.



A - Les arguments de Monsieur Lebail sont-ils convaincants ? Monsieur Dupassage peut-il obtenir un jugement condamnant Monsieur Lebail à démolir le garage sans lui verser d'indemnité ?



B - Monsieur Dupassage obtiendra-t-il la condamnation de Madame Lavoisin à démolir la partie de l'immeuble qui empiète sur son fonds ou devra-t-il se contenter d'une indemnité ?



C - Par ailleurs, Monsieur Dupassage constate qu'un dépliant publicitaire vantant une grande marque de soda présente, en gros plan, une photographie de sa maison. Souhaitant s'y opposer, il voudrait connaître quels sont ses moyens d'action ?