Contenu de l'annale


Cas pratique - Droit des obligations - Paris 2 - 2005



Fleur, belle Fleur, ne t'avait-on pas prévenu de préserver ce qui faisait ta particularité et ton charme : ton nez, proéminent, qui n'était pas sans évoquer le bec monumental des calaos, oiseaux sylvicoles vivant au bord de l'eau ? Pourquoi donc Belle Fleur, n'as-tu pas vu la baie vitrée de la salle de gymnastique, dans laquelle tu entretiens, tous les mercredis, ta silhouette de Sylphide? Brisée à ton contact, la paroi a gravement endommagé cette partie du visage, à laquelle tu tenais tant. « Fleur au court nez », te surnomme-t-on aujourd'hui, à ton grand désespoir, depuis l'intervention chirurgicale subie à la clinique « Les Mimosas », pour en rectifier la ligne.
A toute chose malheur est bon.
D'une part, cet incident t'aura tenu éloignée de tes préoccupations professionnelles. En effet, ton office notarial, acquis en décembre dernier, ne fonctionne pas comme tu l'avais espéré. Il faut dire que le prix de la cession était certainement excessif. Aussi as-tu demandé au cédant de te rembourser une partie du prix, ce qu'il refuse fermement en t'indiquant que, certes le prix était peut-être élevé mais il avait tenu à ta disposition tous les éléments pour apprécier la valeur exacte de l'office.
D'autre part, lors de ton séjour à la clinique « les Mimosas », tu as rencontré l'homme de ta vie : Ortis Chavanel. Tu t'es prise de compassion pour Ortis lorsqu'il te raconta ses mésaventures : la société d'architecte dont il était le gérant confia le 6 janvier 2005 à une société de transport rapide, « les maîtres du temps », un pli contenant son dossier de candidature à un concours d’architecte.
« Les maîtres du temps » s'étaient engagés à faire parvenir le dossier au jury avant le 10 janvier 2005, date de clôture du concours. Et pourtant, parce que le pli fut livré le lendemain, la candidature ne fut pas examinée. Demandant à la société de transport rapide la réparation de son préjudice, Ortis obtint la mirobolante somme de .... 22 euro, correspondant au coût du transport, en application de la clause limitative d'indemnité pour retard, stipulée dans le contrat.
Fou de rage, Ortis enfourcha son vélo, certain que le sport l'aiderait à retrouver le calme et la sérénité qui l'habitaient jusque-là. Mal lui en a pris : les efforts violents qu'il déploya provoquèrent une rupture d’un tendon. « Rien de grave » lui affirma le Docteur Nlichalak, « mais si vous souhaiter continuer à faire du vélo de course, une opération devra être réalisée pour vous permettre de récupérer des genoux de champion. Réfléchissez néanmoins avant de vous soumettre à cette opé--ration, car même si elle ne comporte pas de risque sérieux, il ne s'agit que d'une opération de confort qui vous immobilisera pendant un mois et vous contraindra à suivre de longues séances de rééducation... ».

Ortis Chavanel, après avoir longuement réfléchi, décida de se soumettre à
l'intervention : «c'est le moment de pratiquer cette opération, mon activité professionnelle tournant au ralenti. L'opération est sans risque, j'ai donc tout à gagner à prendre soin de mes genoux car, qui sait, un jour je deviendrais peut-être champion de France de vélo. »
Malheureusement au cours de l'opération, une hémorragie survint que le Docteur Michalak, malgré tous ses efforts, ne parvint pas à juguler. Le risque d'hémorragie était pourtant exceptionnel dans ce genre d'opération, il se comptait sur les doigts de la main. Sa réalisation provoqua l'hémiplégie de Ortis Chavanel qui partit alors se reposer à la clinique des Mimosas où il rencontra une belle Fleur au court nez...
Fleur vous consulte pour savoir :
- si elle peut obtenir réparation du dommage subi en raison du bris de la paroi vitrée (2,5 points).
- si elle peut obtenir, en justice, un remboursement d'une partie du prix qu'elle a versé lors de la cession de l'office notarial (2,5 points).
-si Ortis peut demander à la Société de transport rapide davantage que 22 euros (2,5 points). -si Ortis peut obtenir la réparation de son préjudice en raison de son absence d'information sur le risque d'hémorragie (2,5 points).

Pour information :
Décret n°99-269 du 6 avril 1999
Décret portant approbation du contrat type applicable aux transports publics
routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique
Article 22.3 Indemnisation pour retard à la livraison
« En cas de préjudice prouvé résultant d'un retard à la livraison du fait du transporteur, celui-ci est tenu de verser une indemnité qui ne peut excéder le prix du transport (droits, taxes et frais divers exclus) ».