Contenu de l'annale


CAS PRATIQUE



Vous sachant amateur éclairé de belles questions de droit, Me Champollion, chez qui vous effectuez votre stage, vous confie l'étude du dossier de la famille Dupont dont il est le conseil depuis fort longtemps.

Philippe Dupont (23 ans) s'inquiète pour son père, Félix Dupont âgé de 52 ans, gérant de la SARL « Dupont Tel et Tique » spécialisée dans la téléphonie et l'informatique, marié à Suzanne Dupont née Durand, âgée de 50 ans, dont il a divorcé en 1998, et avec laquelle il a eu deux fils, Philippe, susnommé, et Daniel (17 ans).

Félix Dupont vient d'être admis en urgence à l'hôpital pour un problème assez important. Membre des témoins de Jéhovah, il a, en accord avec ses convictions, matérialisé son refus de subir toute transfusion sanguine. Cependant, l'équipe médicale a dû faire face à une hémorragie qu'elle n'a pu contrer qu'en pratiquant une transfusion. Félix Dupont entend obtenir des dommages-intérêts. Vous éclairerez son fils sur les perspectives de cet éventuel contentieux.

Philippe Dupont s'inquiète également de l'état du patrimoine familial. Il vous apprend que son père a récemment vendu la maison familiale aux dirigeants de la secte, afin que plusieurs membres de la communauté y habitent. Il vous demande si cette vente peut être annulée.

Sur un plan professionnel, Félix Dupont, guère plus sérieux dans la conduite de ses affaires, n'a pas livré un client ayant passé une commande importante de logiciels informatiques. A quoi l'expose cette conduite ?

Pour éviter que les choses ne s'aggravent Philippe Dupont souhaite faire placer son père sous un régime de protection des incapables majeurs. Il vous informe toutefois que son frère Daniel y est catégoriquement opposé. Vous lui donnerez votre sentiment sur les solutions de droit qui s'offrent à lui.

Mme Suzanne Dupont, lasse des « frasques sectaires » de son mari, a divorcé, par requête conjointe, le 30 juin 1998, la convention homologuée ayant notamment, fixé une prestation compensatoire sous forme de rente viagère à hauteur de 5 000 F par mois.

Philippe Dupont s'interroge sur une éventuelle possibilité, pour lui, de demander, au décès de son père, la révision de cette prestation compensatoire. Vous l'éclairerez sur ce point.

Daniel Dupont, scolarisé dans un Lycée nantais a, au cours d'une séance de sport collectif, blessé un autre élève, mineur tout comme lui. Que pourrait-il advenir ?

Enfin, Philippe Dupont vous interroge sur un souci de voisinage. Il constate qu'une construction de ce voisin, M. Martin, peu visible, prend appui sur un mur de sa propriété. Il pense que cette construction est à l'origine des infiltrations d'eau que connaît sa maison, ladite construction empêchant l'écoulement normal des eaux de pluie. Eclairez M. Dupont sur les données juridiques de cette situation.