Contenu de l'annale


CAS PRATIQUE


Jasmine est une charmante jeune fille qui est arrivée à Paris, il y a plusieurs mois. Agée de dix neuf ans, elle tente une carrière artistique. Après plusieurs démarches infructueuses, elle a réussi à être engagée par le célèbre metteur en scène Stromboli qui a révélé au public tant de vedettes. Il ne s'agit pas pour le moment d'un très grand rôle, mais d'un spot publicitaire et c'est déjà un début. Le spot a été tourné il y a sept mois. Elle y ventait les mérites d'une célèbre marque de moto américaine. Au préalable, elle devait se faire tatouer un aigle sur l'épaule droite. Un spécialiste de cette technique a effectué cette oeuvre d'art.



Le contrat entre Jasmine et Stromboli stipulait que Jasmine toucherait 18 000 euros pour quatre jours de tournage. Au recto du contrat, on trouve une clause en petit caractère à laquelle Jasmine n'avait pas prêté attention, puisque, comme elle le dit souvent « si c'est écrit petit, c'est pas important », ainsi rédigé : « Jasmine s'engage à se soumettre à une opération chirurgicale permettant de récupérer le tatouage qui sera vendu aux enchères publiques. Les frais d'opérations et de greffes de peau seront à la charge de Stromboli. Jasmine touchera 10 000 euros pour cette cession définitive ».



Etant sur de son succès futur, Jasmine a accepté, il y a six mois, de cautionner le prêt qui a été consenti par le banquier Jafar à son frère Aladin. Jafar avait au préalable déjà consenti, sans garantie, à Aladin un prêt de 85 000 euros pour lui permettre d'acquérir un fonds de commerce. Compte tenu des résultats plus que décevants du fonds, ce nouveau prêt cautionné de 45 000 euros, devait permettre à Aladin de se restructurer. Mais peu doué pour les affaires, il vient d'être obligé de cesser son activité.

Jasmine a reçu au décès de son père la nu-propriété d'une maison ancienne. Sa mère Morgana a l'usufruit de cette maison. Elle a, sans le consentement de sa fille, aménagé le grenier de cette maison, pour eriger deux studios donnés à bail pour dix ans à Berlioz et Toulouse. Toujours sans le consentement de sa fille, elle a abattu la cloison qui existait entre le salon et la salle à manger pour en faire une pièce unique et elle a transformé une chambre en une salle de bain. Le caractère ancien de la maison y a beaucoup perdu.

Jasmine vient vous consulter, car elle a reçu hier deux lettres qui l'inquiètent beaucoup. La première de Stromboli l'a met en demeure d'entrer dans une clinique dans trois jours afin qu'on lui retire le tatouage. La seconde de Jafar, lui réclame 45 000 euros résultant du contrat de cautionnement. Elle voudrait savoir si vous pouvez la tirer de ces deux situations. Elle profite de cette occasion pour vous demander si elle peut agir contre sa mère Morgana.





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