Cergy-Pontoise 2007 - cas pratique

Annale - Droit commercial - 127 Vue(s) - Annale 2007
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Contenu de l'annale


M. Berlioz détient, depuis quelques années, 30% des actions dans une société anonyme spécialisée dans la vente d’ouvrages juridiques (société non cotée). Il est le directeur général de cette société. Il vient d’acquérir l’ensemble des actions que détenait un actionnaire, M. Chopin (soit 35% des actions). Or quelques semaines après la cession, M. Chopin se réinstalle à proximité du siège de la SA en créant un fonds de commerce ayant pour objet la vente d’ouvrages de droit : il fait paraître une annonce dans les journaux spécialisés, il délivre des informations précises auprès de certains clients de la SA (concernant, en autres, la future adresse professionnelle du cédant et un plan détaillé pour s’y rendre), il envoie des invitations aux clients à le suivre et tente d’attirer des clients non habituels. M. Berlioz, furieux, vient vous consulter : que lui conseillez vous ? Afin d’éviter que ce genre de problème ne se pose à l’avenir, quel type d’engagement serait-il judicieux de faire signer à tous les actionnaires ? (Proposez la rédaction de cet engagement).



M. Berlioz a un autre souci. Un associé, M. Mozart, a cédé 10% de ses actions à M. Vivaldi. Or, M. Mozart lui avait promis, dans une convention signée en mars 2005, qu’il lui céderait ses actions. M. Berlioz en veut également à M. Vivaldi car il ne pouvait pas ne pas connaître l’existence de cette clause (au cours d’un déjeuner d’affaires, la convention avait, en effet, été évoquée). Que peut faire M. Berlioz ?



M. Verdi, actionnaire minoritaire, fait de nombreux reproches à M. Berlioz. Il lui reproche le fait qu’il bénéficie de nombreuses stock-options. Il lui reproche de mal géré la société, d’avoir semé une véritable zizanie au sein de celle-ci au point de causer le départ de Messieurs Chopin et Mozart, personnes hautement qualifiées qui travaillaient depuis plus de trente ans au sein de la société. M. Berlioz et M. Verdi étant désormais fâchés, l’ensemble des administrateurs se disputant sans cesse, il pourrait s’avérer impossible de prendre des décisions au sein du CA. Quelles sont les solutions que vous proposez en la matière ?