Aix-en-Provence 2002 - cas pratique

Annale - Droit des obligations - 156 Vue(s) - Annale 2002
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Contenu de l'annale


Cas pratique

1. Jaime et Cersei Lannister sont un jeune couple dans le vent. Lui est régatier sur des bateaux classe "America", elle, se pique de faire de l'immobilier et d'être introduite dans les milieux d'affaires de la capitale, mais en fait ne fait pas grand chose... Déjeunant un dimanche au Yacht Club de Saint-Mandrier, ils rencontrent Davos Mervault, membre du club et gérant d'une copropriété d'exploitation de navires, qui leur propose une opération très avantageuse: défiscaliser leur fortune en acquérant des quirats. Alléchés par l'idée, Jaime et Cersei conviennent de retrouver Davos mardi pour conclure le "Contrat de défiscalisation Antilles-Caraibes" portant réservation de 10 parts de copropriété du plus beau navire de la flotte, "Le Petit Dragon", un superbe trois mâts de 70 mètres. Ledit jour, l'opération se fait, et elle est assortie d'un mandat de gérer les parts donné à Davos Mervault afin de permettre un « amortissement exceptionnellement avantageux sur le plan fiscal", ainsi qu'il est écrit dans un document publicitaire à part remis à Cersei et Jaime, celui-ci étant qualifié de "document non contractuel".

Davos Mervault insère par ailleurs dans le contrat une clause aux termes de laquelle « les réservataires déclarent que la présente réservation n'a pas été déterminée par les éventuelles conséquences comptables et fiscales de ce mandat de gestion des parts, mais par les qualités intrinsèques du navire ».

L'acte d'acquisition est conclu mais quelque temps plus tard, c'est la notification d'un redressement fiscal de 50.000 euros pour Cersei et Jaime ! Stupéfaits mais ne voulant pas en rester là, ils ont consulté un premier avocat qui, non content de leur proposer 5.000 euros pour la simple ouverture du dossier, leur a dit que celui-ci ne lui semblait pas très bon.

Vous recevez aujourd'hui Cersei et Jaime dans votre bureau, inquiets. Vous leur expliquez ce que l'on peut tenter pour les sortir de cette impasse.



2. Pedro et Chiara qui vivaient en concubinage depuis 1982 ont eu un enfant, Alessandro, en 1986. Le soir du 14 juillet 2002, Pedro a annoncé à Chiara qu'il la quittait pour aller vivre avec Monica, la petite soeur de Chiara. Depuis, les autres frères et sœurs de Chiara et Monica ainsi que leurs parents ont appris, de Monica elle-même, que cette dernière attendait un enfant de Pedro qui doit naître en novembre.

En partant, Pedro a laissé à Chiara une somme de 3.000 euros pour, lui a-t-il dit, payer le loyer des 3 mois à venir et lui a conseillé de chercher à louer un appartement plus petit.

Chiara est désespérée par cette rupture. Elle ne peut supporter d'avoir appris en même temps l'infidélité de Pedro, le rôle qu'a joué sa propre sœur et la future naissance de l'enfant de Pedro.

Quant à Alessandro, il souhaite être émancipé pour "ne plus entendre parler de son père". Chiara, toutefois, pense qu'il faudrait demander que Pedro verse une pension pour son fils. Le souhait d'Alessandro peut-il avoir une incidence sur cette demande ?

Vous recevez la mère et le fils. Renseignez-les et conseillez-les.