Un code est il une rupture avec le droit qui le précède?

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Vaucluse, Le 27/10/2013 à 11:15
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Message(s) : 2 
Bonjour,
Je suis en L1 Droit et j'ai un petit problème. Je dois faire une dissertation sur ce sujet : "Un code est il une rupture avec le droit qui le précède?" . Je ne comprends pas bien le sujet, quelqu'un peut m'éclairer, pour savoir de quoi vais je devoir parler ? Merci !

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Le 27/10/2013 à 20:44
Juriste intéressé


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La plaquette de méthodologie de l'université d’Avignon ....

Vaucluse, Le 28/10/2013 à 17:24
Juriste intéressé
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Message(s) : 4 
Je suis dans le même cas et je ne comprend pas déja le rapport qui est établit entre un " code " et un " droit ".

Haute-Garonne, Le 29/10/2013 à 17:07
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Message(s) : 96 
C'est pas "le droit", c'est "le Droit" non ?

A mon avis, si l'on considère que l'on parle d'un code qui est nouveau, on peut gloser sur les raisons de sa rédaction, puis sur le contenu du code, puis ses destinataires, etc. Dans ce cas, le Droit, dans ton énoncé, c'est l'ensemble des us et coutumes qui ont précédé la date de rédaction du code.

Si au contraire on prend par exemple le Code Napoléon (civil), il y avait avant tout une tétrachiée de textes issus de la Révolution, donc il s'agira peut-être de savoir si le nouveau code a été une compilation des textes précédents, différemment répartis, sans modifications (codification à droit constant) ou au contraire une codification nouvelle, et pourquoi elle est nouvelle, et où est-elle nouvelle, etc.

Mais bon, c'est mon sentiment de jeune L2 :-)

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Vaucluse, Le 29/10/2013 à 17:18
Juriste intéressé
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Message(s) : 2 
Merci pour ces renseignements!

Dans l'énoncé il est écrit "droit" et non "Droit"...

Faut il parler du Droit romain du coup?
Il faut donc faire un plan en 2 parties,une sorte de "oui"/ "non", dans quel cas il est une rupture et dans quel cas il ne l'est pas ?

Merci en tout cas :)

Haute-Garonne, Le 29/10/2013 à 17:51
Intervenant
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Message(s) : 96 
J'aimerais bien lire d'autres avis, mais moi je pondrai un topo sur la nécessité de codifier les us et coutumes pour avoir un ensemble de textes qui protègent le quidam (but du Droit, ne l'oublions jamais) des réactions abusives de la foule haineuse, et qui facilite la tâche des juges.

Un code remplace la loi du talion.

En pénal tu apprendras qu'un meurtrier n'est pas condamné parce qu'il a commis un meurtre, mais parce qu'il tombe sous le coup de l'article 221-1 du Code pénal qui punit de 30 ans de prison le fait de donner volontairement la mort à autrui.

Donc, à mon sens, rupture, non, au contraire, sauf si une jurisprudence répétée fait changer un article d'un code par une loi (législation = lois = Parlement, réglementation = décrets = gouvernement).

D'autres avis ?

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Vaucluse, Le 31/10/2013 à 16:45
Juriste intéressé
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Vive la sublime Faculté d'Avignon et merci Monsieur Respaud pour ce joli TD!

Vaucluse, Le 09/11/2013 à 20:53
Juriste intéressé
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Message(s) : 4 
Je suis toujours sur cette dissertation impossible , avait vous trouvez des idées de plans concordants ?

Le 10/11/2013 à 00:00
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Message(s) : 1137 
Bonsoir,
Vous êtes-vous au moins renseigné pour savoir ce qu'est exactement un code, pourquoi on en a créé et pourquoi, éventuellement, on en crée encore et, surtout, comment, en règle générale, sont "fabriqués" ces fameux codes et sur quelles bases ?

Voir le guide de légistique sur Légifrance, pour la partie qui concerne les codes.
Lire également le célèbre discours préliminaire de Portalis, à l'occasion de la présentation du premier code civil, qui donne pas mal d'infos intéressantes ET sur les mécanismes de création ET sur l'obligatoire nécessité de la jurisprudence.
Normalement, avec tout ça, vous devriez pouvoir répondre à la question.

Le 10/11/2013 à 13:13
Juriste intéressé


Inscrit : 10/11/13
Message(s) : 1 
En effet j'ai réussis , il ne me reste qu'une seule question . Pourriez vous m'expliquer la différence entre l'esprit du siècle et l'esprit de système ( montesquieu ) , j'ai cherché sur internet mais il y a très peu de renseignement . Merci :/

Haute-Garonne, Le 10/11/2013 à 17:00
Intervenant
Licence 2


Inscrit : 29/10/13
Message(s) : 96 
Selon Montesquieu, il y a trois systèmes de gouvernement des peuples : le système républicain, dont le principe de base est la vertu (dans le sens de conformité de la vie de la société avec le bien commun, donc le Droit), le monarchique avec l'honneur (obéir au Roi, représentant de Dieu dans la patrie, donc l'incarnation du Bien), et le despotique avec la crainte (De l'esprit des lois, livre III, ch. 1 à 11).

A mon avis, l'esprit du siècle, c'est la démocratie, pour laquelle le bien est devenu subjectif. Est bien ce que 50,001 % des citoyens jugent bien (par référendum), ou ce que la majorité des députés jugent bien (exemple : le mariage des homosexuels, c'est bien, mais comme on sait très bien que ce n'est pas vrai, on ne fait pas de référendum car on est sûr de le perdre, donc on fait voter une loi à la va vite).

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Le 11/11/2013 à 10:08
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1137 
Bonjour,
Citation :
il ne me reste qu'une seule question . Pourriez vous m'expliquer la différence entre l'esprit du siècle et l'esprit de système ( montesquieu )

Quel rapport avec le sujet initial ?

Citation :
Un code remplace la loi du talion.

Au sens strict du terme, un code ne "remplace" pas une loi.
Et, en tout cas, pas n'importe comment.
Donc, si un code remplaçait la loi du talion, alors elle resterait inscrite dans ce code sous la forme d'un article.



Citation :
En pénal tu apprendras qu'un meurtrier n'est pas condamné parce qu'il a commis un meurtre, mais parce qu'il tombe sous le coup de l'article 221-1 du Code pénal qui punit de 30 ans de prison le fait de donner volontairement la mort à autrui.

Parce que le code pénal actuel résulte d'une refonte de l'ancien code pénal (dont il reprend la majeure partie des dispositions).
L'infraction définie à l'article 221-1 ne date pas seulement du 22 juillet 1992...

Le 26/10/2014 à 17:27
Juriste intéressé


Inscrit : 26/10/14
Message(s) : 1 
Moi je n'arrive pas à trouver l'intérêt théorique et pratique de ce sujet.

Le 02/11/2014 à 13:14
Juriste intéressé


Inscrit : 02/11/14
Message(s) : 1 
Finalement, le code est réellement une rupture avec le droit? Je n'arrive pas à répondre à la question

Paris, Le 02/11/2014 à 17:32
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1544 
Bonjour a Laura et Marie, bienvenue sur le forum.

L'usage est d'apporter des éléments de réponse ou de poser des questions précises et au champ limité ...


Citation :
Moi je n'arrive pas à trouver l'intérêt théorique et pratique de ce sujet.
Il est pourtant évident ... Quand un nouveau Code sort (par exemple le Code des procédures civiles d’exécution sorti récemment), l'état du droit est il bouleversé ?

Citation :
Finalement, le code est réellement une rupture avec le droit? Je n'arrive pas à répondre à la question
A votre avis ?

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