Responsabilité du fait des choses et dynamisme propre

Bonjour, je suis en deuxième année de droit, et j'ai pour la première fois à faire un commentaire d'arrêt...

Etant un peu perdu, je vous demande de l'aide pour m'aider à organiser mes idées, j'ai compris l'arrêt mais je n'arrive pas à faire mon plan...

L'arrêt: 4 février 2010: un sèche-linge est la cause d'un incendie. La cour d'appel a condamner le fabricant du sèche-linge au motif du fait que c'est une chose à dynamisme propre et dangereux. Mais la cour de cassation a dit que non, ce n'est pas une chose dotée d'un mécanisme propre et dangereux...

Comment faire un plan avec un arrêt comme cela? Ma problématique je pensais la centrer sur le fait de savoir s'il était suffisant qu'un appareil ait une autonomie pour la qualifié de dynamisme propre et dangereux...

Merci d'avance en espérant que vous puissiez m'aider!!

Bonsoir

J'ai supprimé votre message sur l'autre sujet, car le mieux est de centraliser les réponses sur un seul sujet et de préférence le votre.

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Bonjour

il est acquis que cette notion de dynamisme propre et dangereux implique que le dommage causé résulte du vice de la chose , à défaut on ne voit pas comment on peut distinguer entre le dommage dû à la structure ou à l'utilisation , la solution est classique (voir civ 2ème 5 juin 1971n° 70-10668).
Cette distinction s'applique d'ailleurs pour les choses qui ont propension à s'enflammer ou exploser ce qui n'est pas le cas d'un sèche linge
Ici 1° on ne connait pas l'origine de l'incendie
2° l'appareil est exempt de vices

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