Menace à l'arme blanche

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Le 18/07/2005 à 09:05
Juriste intéressé


Inscrit : 18/07/05
Message(s) : 2 
Bonjour,

j'ai appris hier par un tiers de confiance qu'une personne de mon entourage avait menacé quelqu'un à l'arme blanche lors d'une soirée un peu arrosée. Je n'ai pas plus de détails sur ce qui a déclenché la bagarre...
Cette affaire s'est passée il y a environ 2 mois et la personne aggressée n'a pas porté plainte. Ce que j'aimerais savoir c'est si cette personne peut encore le faire? Si oui, que risque l'agresseur qui au demeurant n'est pas du tout coutumier de ce genre de faits?

Merci

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cikedo

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Le 18/07/2005 à 10:46
Juriste greffé au forum


Inscrit : 23/04/05
Message(s) : 262 
la prescription en matière pénale est de 3 ans, donc l'agressé peut encore porter plainte.
Le fait de menacer une personne à l'arme blanche peut constituer une violence car entraîne généralement un choc émotif.
l'agresseur encourt donc les peines de l'article R.625-1 du Code Pénal, soit une amende de 5ème classe, autrement dit 1500 euros.
Toutefois il peut être condamné à une peine plus importante s'il existe des circonstances aggravantes, et il semble que ce soit le cas en raison de l'usage d'une arme DONC l'agresseur encourt les peines de l'art.222-13 (10°) soit 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

mais si le casier de l'individu en question est vide ou si les faits sont difficiles à prouver, je pense qu'il est possible que l'affaire soit classée sans suite.

Le 18/07/2005 à 10:50
Juriste aux dents longues


Inscrit : 08/07/05
Message(s) : 69 
juridiquement c est une violence incriminé à l'article 222-13 du code penal

'L'infraction est puni de 3 ans dans plusieurs cas :

* plusieurs personnes agissant comme auteurs ou complice = en bande de 3 ou quatre pendant une bagarre par exemple
* avec menace ou usage d une arme = le couteau

donc a priori 3 ans en couru + 45 000 €
mais si il ya a la fois les 2 circonstances alors c est 5 ans et 75 000€
Le delai de prescription est de 3 ans

Cela dit jamais sauf cas exceptionnel un juge ne condamnera à ces peines

__________________________
ne prenez pas la vie au sérieux, vous n'en sortirez pas vivant

Le 18/07/2005 à 11:14
Juriste intéressé


Inscrit : 18/07/05
Message(s) : 2 
merci pour ces éclaircissements.
J'espère de tout coeur que la personne agressée ne portera pas plainte car la personne incriminée (même si ce qu'elle a fait n'est pas bien du tout et me choque beaucoup) n'est pas violente du tout habituellement.
Je n'arrive pas à imaginer ce qui a pu se passer pour que cette personne en arrive là...
Quoi qu'il en soit, merci pour vos éclaircissements très précis.

a+

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cikedo

Le 18/07/2005 à 11:42
Juriste aux dents longues


Inscrit : 02/07/04
Message(s) : 96 
bon allez, tu peux nous avouer que la personne incriminée c'est toi :lol:

aussi, à voir s'il y a eu menaces de mort ou non dans les menaces... si oui, la peine est aggravée

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La patience est un arbre dont la racine est amère et le fruit doux...

Le 22/07/2005 à 19:21
Juriste intéressé


Inscrit : 22/07/05
Message(s) : 42 
Une alternative à la plainte peut être la 'main courante' si je ne m'abuse.

Le 22/07/2005 à 20:05
Juriste acharné


Inscrit : 02/01/05
Message(s) : 128 
oui, la main courante n'entraîne pas de procédure mais peut servir de point de départ à une enquête si il y a récidive.

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"la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : Montesquieu"

Le 04/07/2013 à 01:03
Juriste intéressé


Inscrit : 04/07/13
Message(s) : 1 
Si un Mineur agresse une autre personne mineur avec une arme blanche pour des raison quelconque que risque le mineurs agrèsseur ?

Paris, Le 04/07/2013 à 01:34
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1541 
Bonjour,

ça dépend, les régimes seront différents selon que votre "mineur" soit mineur de 13 ans capable ou incapable de discernement, mineur de 16 ans ou mineur de 18 ans, récidiviste ou non récidiviste ect ...

Pour le reste ce forum est un forum étudiant et n'a pas vocation à servir de "conseils" juridiques.

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Le 05/09/2013 à 23:23
Juriste intéressé


Inscrit : 03/09/13
Message(s) : 6 
Bonjour,

au pire une convocation devant le juge des enfants pour notification d'une mesure socio educative....

Pyrénées-Orientales, Le 15/12/2013 à 21:51
Juriste intéressé
Collègien


Inscrit : 15/12/13
Message(s) : 1 
Bonjour je me suis disputer avec mon conjoint et il a sortie un couteau de cuisine et mou j'ai eu peur donc j'ai porter plainte,et la j'ai écrit au procureur en marquant que je voulais retirer la plainte,je voudrais savoir se qui risquer car on passe devant le tribunal au mous de janvier.et aussi on n'a une petite fille de 1ans mes le soucie je ve pas qui fait de la prison voila j'aimerais avoir une réponse merci

Seine-et-Marne, Le 07/01/2014 à 03:26
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 07/01/14
Message(s) : 1 
Bonsoir ; j'étais dans un bus les contrôleur sont montées dedans arrive a ma hauteur comme je netai pas en regle il ma demandé de payer un tiket jai confirmer que jalle le payer en me levant le contrôleur ma poussé je les insulté a se moment il ma descendu du bus de force ma étranglé et ma porté un coup de poing au niveau du nez donc je me suid défendu je lui est a mon tour mis un coup de poing . On a continué a se bousculé j'ai tribuche un couteau est sortit de ma sacoche javai carrément oublié que je l'avais mis defzns en voulant le ramassé le contrôleur a cru que je voumai l'agresser il a pris le couteau ( avec la panique je me suis enfui ) si il porte plainte quesque je risque ? Dois je moi meme déposé une main courante avant que la situation aille mal pour moi ? Svp merci de répondre . Bonne soirée

Le 07/01/2014 à 21:29
Membre VIP


Inscrit : 13/09/11
Message(s) : 444 
C'est vraiment pas de chance cette histoire, c'est quelque chose le hasard quand même :/

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

Le 11/02/2014 à 07:59
Juriste intéressé


Inscrit : 11/02/14
Message(s) : 1 
Boujour j'ai un amie qui passe en jugement pour agression et menace avec arme blanche mais il n'a blessé personne
J'aimerais savoire que risque t'il vue que sont cassier est vierge
MERCI D'AVANCE

Le 11/02/2014 à 23:41
Membre VIP


Inscrit : 13/09/11
Message(s) : 444 
De toute façon ça dépend du juge, on ne connait pas le juge (même si on aimerait car le bon avocat n'est pas celui qui connait la loi mais le juge).

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel


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