Loi, Jurisprudence, Doctrine: quels rapport ?

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Loire, Le 08/11/2014 à 17:51
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 08/11/14
Message(s) : 2 
Bonjour chers Juriste

J'ai une dissertation en introduction du droit à rendre pour Mardi , seulement je n'y arrive pas voilà mon sujet

Loi , Jurisprudence , Doctrine Quels rapport ?

je n'arrive pas à trouver de plan ou de problématique j'ai trouver les définitions mais je n'y arrive toujours pas pouvez vous m'aider !!! SVPPP

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Bouches-du-Rhône, Le 08/11/2014 à 19:07
Pousse toi, je suis en droit !
Licence 3


Inscrit : 26/10/14
Message(s) : 108 
Bonsoir,

Tout d'abord, pour reprendre de nombreux auteurs sur ce genre de sujet, je suis contraint de vous dire que, selon la Charte du Forum, nous ne pouvons ni ne devons faire votre travail mais seulement apporter des précisions ou remarques concernant votre préparation. En l'absence de travail préparatoire, vous ne recevrez aucune réponse de la part des membres.

Cela dit, comme je n'aime pas que l'on critique sans donner de pistes à suivre, je peux vous envoyer par email la partie de mon cours d'introduction au droit.

De plus, pour clarifier les choses, il faut tout d'abord revenir sur les définitions des différents termes de l'intitulé de votre dissertation.

Ainsi, grosso modo, la jurisprudence est l'ensemble des interprétations souveraines des juges de fonds. En effet, à partir des règles de droit général, ces juges de fond constatent les faits et les analysent en fonction des règles de droit qui leur semble appropriées au cas concret qu'on leur soumet. Par exemple, dans des affaires concernant la rétention dolosive dans un contrat concernant la vente d'actions : certains juges de fonds considèreront qu'il y a eu un dol en comparant la situation aux articles des Codes alors que la Cour de Cassation (juridiction suprême que vérifie la conformité des décisions de justice vis-à-vis des textes). Cette interprétation différente d'un texte est donc de la jurisprudence et par exemple, dans le Code civil Dalloz, sous certains articles, l'éditeur a placé des références à la jurisprudence (allez y jeter un coup d'oeil pour bien saisir la notion).

La doctrine est quant à elle l'ensemble des commentaires des professeurs d'université, de doctorants ou de rédacteurs de chroniques juridiques qui vont précisément analyser des décisions de justice et donner leur avis sur la question de droit soumise aux juges dont ils commentent la décision.

Bouches-du-Rhône, Le 08/11/2014 à 19:08
Pousse toi, je suis en droit !
Licence 3


Inscrit : 26/10/14
Message(s) : 108 
Si vous souhaitez que je vous envoies le cours correspondant à ces notions, merci de bien vouloir m'envoyer un message privé contenant votre adresse mail.

Bonne soirée.

HT13

Loire, Le 11/11/2014 à 20:37
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 08/11/14
Message(s) : 2 
je pensais faire cela

pb : Comment la jurisprudence et la doctrine peuvent -elle influencer la loi ?

) le role de la jurisprudence dans la loi
II) le role de la doctrine dans la loi

Paris, Le 11/11/2014 à 21:19
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1544 
Bonjour, je n'ai pas lu toutes les réponses pour le moment (désolé) mais un tel plan "copié" d'un plan de cours ne convient jamais pour un tel sujet.

Un plan principe/limite serait mieux adapté (c'est un exemple je ne dit pas que c'est LA solution). Si la loi s'impose strictement aux normes inférieures (I) celles ci peuvent revêtir d'une importance particulière (II)

ainsi la jurisprudence peut précéder le législateur (qui va la consacrer ou au contraire l’empêcher, voir Perruche par exemple) et surtout détailler la portée des textes, et la doctrine va irradier a la fois la loi et la jurisprudence.

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Le 12/11/2014 à 20:04
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2783 
Citation :
ainsi la jurisprudence peut précéder le législateur (qui va la consacrer ou au contraire l’empêcher, voir Perruche par exemple)

Tout à fait , on peut aussi penser à l'arrêt Desmares qui avait amené d'ailleurs la doctrine a beaucoup réagir ex J. L Aubert qui avait intitulé son article " L'arrêt Desmares:une provocation à quelle réforme ?"

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