Les qualités du consentement dans la formation du contrat.

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J'aurais cru que parler des ''qualités du consentement dans la formation du contrat'' il fallait tout d'abord rappeler les condtions de formation d'un contrat, puis préciser que le code civil n'en fait pas un exposé clair sur lesdites qualités; et donc, il fallait, pour argumenter, énoncer l'article 1109 qui prévoit la nullité d'un contrat qui s'est conclu sur les bases d'un consentement vicié (erreur, violence et dol). Et donc que l'exposé s'articulerait en première partie sur la ''théorie des vices de consentement'' et en seconde partie, ''des effets des vices de consentement''.

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

N'oubliez pas non plus de présenter la théorie du consensualisme et ses exceptions, car cela me semble important

PS : C'est quand même mieux d'avoir son propre poste 3.gif
Par contre vous avez oubliez de dire "Bonjour"

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Trop de défauts ein! Afin, ça viendra.
''BONJOUR''.

Mais si je m'étais limité à celles-là seulement, serait-ce un mauvais devoir?

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Trop de défauts ein! Afin, ça viendra.
''BONJOUR''.

Mais si je m'étais limité à celles-là seulement, serait-ce un mauvais devoir?

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Ok... Merci.

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Alister Membre VIP

Bonjour,

De mon côté, j'aurais évoqué la théorie du consensualisme uniquement dans l'introduction et me serais basé sur un plan argumentant les qualités du consentement avant (I) et après (II) la réforme récente du droit des obligations qui entrera en vigueur au 1er octobre prochain et n'aurais évoqué que très brièvement les effets des vices du consentement à l'intérieur même des sous parties. Les effets des vices du consentement m'apparaissant plutôt accessoires eu égard au sujet.

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Bonjour,

Citation:<<…et après...la réforme récente du droit des obligations qui entrera en vigueur au 1er octobre prochain>>.

Sur quoi porte cette réforme du droit des obligations et quels sont les aménagement qui ont été faits?

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Bonjour,

Citation:<<…et après...la réforme récente du droit des obligations qui entrera en vigueur au 1er octobre prochain>>.

Sur quoi porte cette réforme du droit des obligations et quels sont les aménagement qui ont été faits?

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

De mon côté, j'aurais évoqué la théorie du consensualisme uniquement dans l'introduction
Effectivement c'est dans l'intro qu'il convient d'évoquer ce point, j'ai oublié de le préciser

Sur quoi porte cette réforme du droit des obligations et quels sont les aménagement qui ont été faits?
Ce serait trop long ! Pour votre sujet lisez cet article http://www.loyerabello.fr/la-refonte-du-code-civil-et-du-droit-des-contrats-le-consentement-au-contrat/

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