Les qualités du consentement dans la formation du contrat.

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Côte-d'Or, Le 02/08/2016 à 15:11
le juriste, un facteur de l'essor social
Licence 2


Inscrit : 30/07/16
Message(s) : 14 
J'aurais cru que parler des ''qualités du consentement dans la formation du contrat'' il fallait tout d'abord rappeler les condtions de formation d'un contrat, puis préciser que le code civil n'en fait pas un exposé clair sur lesdites qualités; et donc, il fallait, pour argumenter, énoncer l'article 1109 qui prévoit la nullité d'un contrat qui s'est conclu sur les bases d'un consentement vicié (erreur, violence et dol). Et donc que l'exposé s'articulerait en première partie sur la ''théorie des vices de consentement'' et en seconde partie, ''des effets des vices de consentement''.

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Le 02/08/2016 à 15:16
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3691 
Bonjour

N'oubliez pas non plus de présenter la théorie du consensualisme et ses exceptions, car cela me semble important

PS : C'est quand même mieux d'avoir son propre poste
Par contre vous avez oubliez de dire "Bonjour"

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Côte-d'Or, Le 02/08/2016 à 15:28
le juriste, un facteur de l'essor social
Licence 2


Inscrit : 30/07/16
Message(s) : 14 
Trop de défauts ein! Afin, ça viendra.
''BONJOUR''.

Mais si je m'étais limité à celles-là seulement, serait-ce un mauvais devoir?

Côte-d'Or, Le 02/08/2016 à 15:29
le juriste, un facteur de l'essor social
Licence 2


Inscrit : 30/07/16
Message(s) : 14 
Trop de défauts ein! Afin, ça viendra.
''BONJOUR''.

Mais si je m'étais limité à celles-là seulement, serait-ce un mauvais devoir?

Le 02/08/2016 à 15:42
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3691 
Ben je trouve que de ne pas évoquer la théorie du consensualisme est un gros oubli. Après c'est mon avis personnel.

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Côte-d'Or, Le 02/08/2016 à 15:50
le juriste, un facteur de l'essor social
Licence 2


Inscrit : 30/07/16
Message(s) : 14 
Ok... Merci.

Nord, Le 02/08/2016 à 18:38
Membre VIP
Juriste


Inscrit : 21/02/13
Message(s) : 257 
Bonjour,

De mon côté, j'aurais évoqué la théorie du consensualisme uniquement dans l'introduction et me serais basé sur un plan argumentant les qualités du consentement avant (I) et après (II) la réforme récente du droit des obligations qui entrera en vigueur au 1er octobre prochain et n'aurais évoqué que très brièvement les effets des vices du consentement à l'intérieur même des sous parties. Les effets des vices du consentement m'apparaissant plutôt accessoires eu égard au sujet.

Côte-d'Or, Le 03/08/2016 à 08:30
le juriste, un facteur de l'essor social
Licence 2


Inscrit : 30/07/16
Message(s) : 14 
Bonjour,

Citation:<<…et après...la réforme récente du droit des obligations qui entrera en vigueur au 1er octobre prochain>>.

Sur quoi porte cette réforme du droit des obligations et quels sont les aménagement qui ont été faits?

Côte-d'Or, Le 03/08/2016 à 08:30
le juriste, un facteur de l'essor social
Licence 2


Inscrit : 30/07/16
Message(s) : 14 
Bonjour,

Citation:<<…et après...la réforme récente du droit des obligations qui entrera en vigueur au 1er octobre prochain>>.

Sur quoi porte cette réforme du droit des obligations et quels sont les aménagement qui ont été faits?

Le 03/08/2016 à 14:39
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3691 
Bonjour

Citation :
De mon côté, j'aurais évoqué la théorie du consensualisme uniquement dans l'introduction

Effectivement c'est dans l'intro qu'il convient d'évoquer ce point, j'ai oublié de le préciser

Citation :
Sur quoi porte cette réforme du droit des obligations et quels sont les aménagement qui ont été faits?

Ce serait trop long ! Pour votre sujet lisez cet article http://www.loyerabello.fr/la-refonte-du-code-civil-et-du-droit-des-contrats-le-consentement-au-contrat/

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Message(s) : 14 
Bonjour,

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