Le conseil constitutionnel

Index des forums > Forum Droit constitutionnel

PAGE : [ 1 ]
Ardennes, Le 04/04/2012 à 13:50
Membre VIP
Formation CRFPA


Inscrit : 12/10/11
Message(s) : 363 
bonjour tout le monde,

j'ai une dissertation a faire sur le conseil constitutionnel. le problème c'est que je ne sais pas comment dirigé mon plan... j'ai pensé d'abord

I- composition, statut, organisation
II- Compétence

mais après réflexion je me suis dit pourquoi pas faire une intro sur la composition, statut et organisation et problématique mettre quels sont les rôles du conseil constitutionnel?
donc

I- pouvoirs sur les élections et la garantie de la séparation des pouvoirs.

II- pouvoir de controle de constitutionnalité ou le pouvoir de garantir les libertés publiques

éclairez moi s'il vous plait... ^^

__________________________
"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

Poser une question Ajouter un message - répondre
Var, Le 05/04/2012 à 00:05
Juriste aux dents longues
Licence 2


Inscrit : 11/12/08
Message(s) : 51 
Salut !

voila ce qui faut retenir sur le conseil constitutionnel

Tu peux commencer a parler rapidement de l'histoire du conseil a savoir qu'avant 1958 il n'ya avait pas de controle de constitutionnalité la loi était réputée comme étant l'expression de la volonté générale , la norme suprème.
En 1974 Giscard d'Etaing met en place une saisine du conseil par le president de la rep ainsi que les deux présidents d'assemblées.
Il convient de rapeller que la révision de 2008 est celle qui a permis une augmentation du controle de constutionnalité , elle élargie un peu plus le role du conseil constitionnel et élargie ses modes de saisine a travers l'instauration de la QPC.
A travers cette procédure tous justiciable qui juge qu'au sein d'une procédure une loi lui porte préjudice peut saisir le conseil.
L'on retrouve la l'instauration d'un contre la postériori.
Mais cette loi a également améliorer la fonction législative en limitant le pouvoir d'intervention du gouvernement avec
L'article 49-3 de la constitution l'ordre du jour, le but est également de renforcer les pouvoirs de contrôle du gouvernement

__________________________
L'expérience, c'est le nom que chacun donne à ses erreurs

Seine-Maritime, Le 05/04/2012 à 13:03
Juriste acharné
Licence 1


Inscrit : 19/03/12
Message(s) : 133 
Bonjour !
Le sujet de la dissert est simplement "le Conseil constitutionnel" ? Si tel est le cas, j'avoue qu'il n'a pas l'air hyper intéressant ^^ à moins de se lancer dans un exposé du rôle et de l'histoire du Conseil constit, je sèche... =)

__________________________
« On court le risque du dégoût quand on voit comment se préparent l'administration, la justice et la cuisine. » - Chamfort

Paris, Le 05/04/2012 à 15:01
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1544 
Bonjour mopette, le premier sujet est a proscrire dès maintenant et pour le reste de votre vie et le second est également trop descriptif, comme le remarque Olivia le sujet est chiant est vos titres ont l'air encore plus chiant que vos cours (désolé :p ) - il faut absolument dégager une problématique, comment ? en bombardant le sujet de questions : pourquoi le conseil a-t-il été crée ? et dans les faits, ça marche ? et là vous aurez une problématique et un plan ;) *


* ps : j'ai déjà vu un corrigé avoir un plan de ce type , ce qui me semble vraiment étrange je ne sais pas ce qui est passé par la tête du professeur qui a fait ça, juste pour dire que ça existe quand même apparemment ...

__________________________
Lien vers la méthodologie : > cliquer ici <
Conseils pour réussir :> cliquer ici <
Commencer le droit avant la rentrée : > cliquer ici <
Lycéen je souhaite m'inscrire en droit : > cliquer ici <
Livres pour la L1 : > cliquer ici <
Livres pour la L2 : > cliquer ici <
Présentation du CAVEJ : > cliquer ici <
Le GAJA entièrement fiché : > cliquer ici <
Le point sur le vocabulaire de base : > cliquer ici <
Comment lire un code : > cliquer ici <

Le 05/04/2012 à 20:09
Juriste d'élite
Formation CRFPA


Inscrit : 25/09/11
Message(s) : 616 
Un sujet récemment déposé ici était "l'évolution du CC", ce qui peut etre très intéressant, et être une problématique valable selon moi (en quoi le CC est-il devenu un organe majeur de nos institutions au cours du temps, et comment ?)

__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3

Le 06/04/2012 à 08:52
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Juste un petit détail...
Citation :
un organe majeur

Pas sûr qu'on puisse le dire, d'autant qu'il faudrait en conclure qu'il existe des organes majeurs et des organes mineurs, donc un classement des organes par valeur/importance, ce qui peut conduire à des discussions du genre "planche bien savonnée"...


Ardennes, Le 13/04/2012 à 20:35
Membre VIP
Formation CRFPA


Inscrit : 12/10/11
Message(s) : 363 
bonsoir tout le monde,
je tiens d'abord à vous remerciez de vos réponses, j'en ai pris note et étant donné que je n'ai pas internet dans mon 20m² c'est un peu la galère.
donc je vous dis ce que ma prof voulait faire dans cette dissertation un peu floue...
en gros il fallait surtout parler de ses compétences ainsi que de son rôle, c'est ce que j'ai fait et cela ma valut la note de 10... alors que ma dissert était complète (9pages) et elle traitait des parties qu'elle avait énoncé dans sa correction...
conclusion, la meilleur note de la classe était 10, puisque comme elle l'a dit le cours de CM n'est pas bon il n'y a que le sien qui compte et évidemment je vous le donne en mille, on avait pas fait le cours, et étrangement c'est le même que le CM enfin bref cela pour dire que les profs font ce qu'ils veulent...

donc voilà le plan bateau était admis mais il ne fallait pas espérer d'avoir plus de 10...

je vous remercie encore.

__________________________
"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

Ardennes, Le 13/04/2012 à 20:54
Membre VIP
Formation CRFPA


Inscrit : 12/10/11
Message(s) : 363 
beh moi non plus... parce que si je traite que des pouvoirs je fais le boulot a moitié, si je parle que de l'organisation... pareillement... donc bref 10 c'est la moyenne mais c'est pas cher payé pour le boulot derrière encore une fois... cependant, on ne travail pas pour la note mais pour la connaissance... (je ne sais pas si le mec qui a dit sa une fois il s'est rendu compte qu'il y a une moyenne de contrôle continu qui compte pour le semestre...)

__________________________
"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

Le 14/04/2012 à 08:02
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bjr,
Citation :
puisque comme elle l'a dit le cours de CM n'est pas bon il n'y a que le sien qui compte et évidemment je vous le donne en mille, on avait pas fait le cours, et étrangement c'est le même que le CM

C'est-à-dire ?

Le 14/04/2012 à 08:03
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bjr,
Citation :
avant il n'y avait ça ne se posait meme pas comme question :p

Même question.

Ardennes, Le 14/04/2012 à 12:12
Membre VIP
Formation CRFPA


Inscrit : 12/10/11
Message(s) : 363 
Beh c est complètement *** parce que le cours de TD cest un approfondissement du cours de CM maîs ma prof de TD n'aime que son truc.... (elle ne sais meme pas entre qui et qui était la première cohabitation, alors escusez moi maîs cest un peu .... et je vois pas en quoi elle nous apprend autre chose, exemple elle a mis dans son cours bicamérisme inégalitaire de la 5eme et dans ma copie j'ai mis exactement sa et non elle m'a barrer faux... ) alors je veux bien etre compréhensif en me disant que cest à moi de faire le boulot de recherche maîs quand on me dis un truc faux.... Voilà c'ètait mon coup de gueule de la journée ^^. Bref sa changera pas le monde...

__________________________
"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

Le 14/04/2012 à 13:06
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Re,
Citation :
le cours de TD cest un approfondissement du cours de CM maîs ma prof de TD n'aime que son truc...

Cours de TD ? Cours de CM ? Kezako ? Travaux dirigés ? Cours magistral ?
Citation :
j'ai mis exactement sa et non elle m'a barrer faux

Peut-être qu'elle n'aimait pas votre orthographe, qui sait ?
Citation :
Voilà c'ètait mon coup de gueule de la journée ^^. Bref sa changera pas le monde...

Certes...

Paris, Le 14/04/2012 à 13:24
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1544 
Citation :
il fallait surtout parler de ses compétences ainsi que de son rôle


évidement mais aviez vous une problématique intéressante et un plan clair qui y réponde ?

9 pages !?
je vous rassure vous pouvez avoir beaucoup plus en beaucoup moins de pages (mes copies font environ 6 pages)

__________________________
Lien vers la méthodologie : > cliquer ici <
Conseils pour réussir :> cliquer ici <
Commencer le droit avant la rentrée : > cliquer ici <
Lycéen je souhaite m'inscrire en droit : > cliquer ici <
Livres pour la L1 : > cliquer ici <
Livres pour la L2 : > cliquer ici <
Présentation du CAVEJ : > cliquer ici <
Le GAJA entièrement fiché : > cliquer ici <
Le point sur le vocabulaire de base : > cliquer ici <
Comment lire un code : > cliquer ici <

Le 25/04/2016 à 20:04
Juriste intéressé


Inscrit : 25/04/16
Message(s) : 1 
salut j'ai une disserte sur : le conseil constitutionnelle, un organe de pouvoir ou de contrôle? quelle plan me suggérez vous?

Le 25/04/2016 à 22:43
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Si vous avez lu attentivement la Charte du forum, vous avez dû découvrir que c'est à vous à proposer le plan, pas à nous.


Et faites attention à votre orthographe !


AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]