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Le 18/02/2009 à 23:25
Juriste intéressé


Inscrit : 18/02/09
Message(s) : 3 
Bonjour,

Mon sujet de dissertation est donc le suivant; la personnalité juridique.

J'ai déjà mon introduction, et ma problèmatique : Quelles sont les limites de la personnalité juridique ?

Quant à mon plan j'ai quelques incertitudes ...

I) La naissance : le commencement de la personnalité juridique

1- L'acquisition de la PJ à la naissance
2- Le statut du foetus

II) La mort : la fin de la PJ

1- Une limite temporelle à la PJ
2- Le statut du cadavre

Voilà en gros mes idées, qu'en pensez vous ?

Merci d'avance :)

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Paris, Le 19/02/2009 à 00:59
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2139 
Bonsoir, franchement ton plan serait presque parfait si ton sujet était "la personnalité juridique des personnes physiques".

Cependant, tu oublies les personnes morales. Personnellement, je serais parti sur l'axe "théorie-pratique" mais ta manière de traiter le sujet me paraît correct.

Soulève la question des personnes morales et tu auras les bases pour un bon devoir il me semble. :wink:

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Le 19/02/2009 à 01:27
Juriste d'élite



Inscrit : 15/08/07
Message(s) : 927 
Honnêtement je pense que y a moyen d'évacuer la personnalité juridique de la personne morale en intro, car si elle a un intérêt pratique indéniable, elle ne pose pas de sérieux problèmes juridiques. Je trouve que ça affaiblirait et déséquilibrerait l'ensemble d'y consacrer ne serait ce qu'une sous-partie.

(bon j'avoue avoir eu un sujet comparable en L1, et c'est la remarque qu'avait fait la chargée de TD :lol: )

Sinon la problématique est acceptable mais on ne peut plus banale (d'ailleurs il me semble que mon sujet c'était "les limites de la personnalité juridique" donc ta problématique eut été très insuffisante), je trouve que ça ne fait pas assez ressortir les "problèmes".

Pareil pour tes titres de partie, c'est pas la peine d'écrire une disserte pour dire que la personnalité juridique démarre à la naissance et s'achève à la mort. Dans la même idée, tes sous-parties ne m'inspirent pas trop confiance quant au contenu, surtout les 1- y a pas vraiment de quoi disserter sur la règle générale.

Bref je te conseille de te recentrer sur les problèmes et d'y consacrer la grande majorité de tes développements. Tu as identifié les 2 principaux dans tes 2- mais ils sont légèrement trop restrictifs pour en faire les titres de tes grandes parties.

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Le 19/02/2009 à 19:00
Juriste intéressé


Inscrit : 18/02/09
Message(s) : 3 
J'ai traité la question des personnes morales dans mon intro en disant que le droit distinguer les personnes morales des personnes physiques et en indiquant que l'objet de mon devoir se limiterai aux personnes physiques.

De plus, nous ne l'avons abordé que briévement en cours magistral.

Quant à ma problématique, je comprends votre point de vue mais je ne vois pas comment l'approfondir :?
Préciser qu'il s'agit de limites de nature temporelles ?

Quant à mes titres j'ai bien conscience qu'ils sont ne sont pas trés suptiles, c'était juste pour enoncer en gros mes idées :wink:

Le 26/02/2009 à 19:51
Juriste intéressé


Inscrit : 26/02/09
Message(s) : 1 
J'ai la nette impression en lisant ton plan que tu ne vas traiter que de la manière dont on obtient et on perd la personnalité juridique.

Quels en sont les effets?

On acquiert pas la PJ à la naissance et on ne la perd pas à sa mort, du moins si mais elle produit des effets avant et près.

Pour agrémenter ton sujet va voir cet arrêt assez surprenant pour moi;
Civ 1. 23 janvier 2009.
Une petite fille pas encore née est condamnée à payer les frais d'obsèques de son père. La décision est fondée sur l'article 371 du code civil (respect et honneur à ses pères et mères) et rompt partiellement avec la jursiprudence antérieure fondée sur l'article 205 du même code (j7 il me semble qui parle des capacités financières respectives. La petite fille n'en a pas mais on la condamne tout de même. Un foetus aurait il plus d'obligations qu'une personne capable?).

Ton thème c'est la personnalité juridiques et pas les limites à la personnalités juridiques.

__________________________
L'urgent s'est fait. L'impossible est en cours. Pour les miracles prévoir un petit délai.

Le 26/02/2009 à 20:28
Juriste d'élite


Inscrit : 31/10/05
Message(s) : 1822 
j'apporte juste une petite correction à ce qui a été dit précédemment

la date de l'arrêt est le 28 janvier 2009, pourvoi n°07-14272

__________________________
"I never was someone who was at ease with happiness"

Aveyron, Le 28/08/2014 à 11:08
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 28/08/14
Message(s) : 1 
Moi je trouve que ce peu dire de se focaliser sur les personnes physiques parsk le sujet vise plus haut cad, ls prsonnes physiks k'aux persones morales. Donc n'ecarte pas les pers morales or tu doit les maitres en relations et essey de les distinguer selon le droit,proprement dit leur porter juridique. Parsk si le drt parl de ses sujets de drt il ne vise seulement ls pers physiques mais audela cad ls pers moralesa.
Expl d'un plan.
1 l'entrer d'une pers dns la scene juridik
A. Acquisition de la pers physik
B. Acquisition de la pers morale
2 depertition da la pers
Absence
Disparition
Deces
Faite etc. Tu peu parler de tt ca dns 7partie

Martinique, Le 11/09/2014 à 10:30
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 11/09/14
Message(s) : 2 
Au fait si le sujet est bel et bien la pj sans pour autant justifier les personnes (physique ou morale),vous devez parler dans votre devoir de toutes les personnes juridiques

Le 21/06/2015 à 23:55
Juriste intéressé


Inscrit : 17/06/15
Message(s) : 1 
mon sujet est le commencent de la personnalité juridique et je n'arrive pas a trouver le problème

Bouches-du-Rhône, Le 22/06/2015 à 08:33
Modérateur
Master 1


Inscrit : 25/01/14
Message(s) : 506 
Bonjour,

C'est un peu le même sujet que celui qui a été traité plus haut, a part qu'on doit disserter seulement sur la naissance de la personnalité juridique (personnes physiques, personnes morales).

Cordialement
JG

__________________________
Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 06/07/2015 à 20:20
Juriste intéressé


Inscrit : 02/07/15
Message(s) : 3 
proposez-nous plan de dissertation sur la personnalité juridique s'il vous plait

Le 06/07/2015 à 20:21
Juriste intéressé


Inscrit : 02/07/15
Message(s) : 3 
je vous attends avec une patience

Le 06/07/2015 à 20:55
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1129 
BONSOIR, BONSOIR, BONSOIR !!!!
Citation :
proposez-nous plan...

A qui parlez-vous ?
Citation :
je vous attends avec une patience

Prenez votre temps.
En attendant, lisez donc la charte du forum.
C'est ici :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Point n°7 notamment.

Le 08/07/2015 à 12:53
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2858 
Bonjour,
Décidément c'est récurrent chez vous : on vous a déjà indiqué sur un autre sujet où vous vouliez aussi un plan que ce n'est pas ainsi que cela fonctionnait sur ce forum, vous avez la tête dure .

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 17/07/2016 à 16:21
Juriste intéressé


Inscrit : 17/07/16
Message(s) : 1 
Bonjour à tous j'ai un sujet portant sur la personnalité juridique de l'Etat et je n'arrive pas du tout a sortir le plan pouvez-vous m'aider en me proposant un plan ?


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