La CEDH/Convention de sauvegarde

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Nord, Le 09/11/2014 à 12:48
Juriste intéressé
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Message(s) : 42 
Bonjour,

Je ne sais pas trop si mon post se trouve dans la bonne catégorie, mais bon.

Enfin voilà, j'entends parfois parler de la CEDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme), mais aussi de la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales.

Tout ça me donne mal à la tête, puisque ces appellations étant utilisées indépendamment, je ne sais pas au final, s'il s'agit de deux textes distincts ou s'il s'agit du même texte.

J'aimerais savoir, si possible, leur date de création (car mes recherches n'ont rien donné, évidemment), leur différence de fondement si ce sont deux textes différents, etc.

Merci de vos réponses, c'est le trou noir dans ma tête.

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Nord, Le 11/11/2014 à 14:11
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 02/11/14
Message(s) : 42 
S'il vous plait, ne laissez pas mon dilemme aux oubliettes..

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Paris, Le 11/11/2014 à 15:24
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1544 
Bonjour,

CEDH CESDH CESDHLF même texte (convention plus protocoles annexés) ;)

(Nom entier : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, les autres sont des raccourcis)

Pour la réponse plus longue : Le traité de Londres de 1949 institue le Conseil de l'Europe (le nom de ce traité est d'ailleurs "statut du Conseil de l'Europe"). Les pays signataires ont ensuite signés la Convention européenne des droits de l'Homme (dénomination plus courte :p) en 1950, ratifiée par la France en 1974 seulement. Des protocoles sont venus s'ajouter à cette convention, ratifiés à des rythmes différents suivant les pays.

Attention cette institution est totalement séparée de l'Union européenne, même si avec Lisbonne l'UE a la personnalité juridique et est devenue partie a la CEDH. (hautement inutile vu que les pays membres sont tous membres de la CEDH, mais bon).

La Cour européenne des droits de l'homme (appelée également CEDH) s'assure du respect de la CEDH (Convention européenne des droits de l'homme cette fois) par les pays membres.

A ne pas confondre avec les juridictions de l'UE : la CJUE (avant appelée CJCE)


est-ce plus clair ? ;)

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Nord, Le 11/11/2014 à 17:17
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 02/11/14
Message(s) : 42 
Donc si je résume, c'est un seul et unique texte avec des appellations plus ou moins abrégées, qu'il y a la Cour Européenne des Droits de l'Homme (je savais qu'il ne fallait pas confondre), qui est une institution chargée de faire respecter la convention CEDH, et que cette cour est indépendante des états membres de l'UE ?

Merci :)

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Paris, Le 11/11/2014 à 17:25
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1544 
Exactement puisqu'on a d'un coté le Conseil de l’Europe (avec la Convention CESDH et la Cour CEDH) et de l'autre l'UE avec ses propres traités (TFUE TUE) et ses propres juridictions (donc CJUE) et avec deux institutions qu'il ne faut pas confondre avec le Conseil de l'Europe : le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne.


(tu sais probablement ça mais il est toujours bon de le rappeler)

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Nord, Le 12/11/2014 à 09:47
Juriste intéressé
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Message(s) : 42 
C'est quand même bien compliqué tout ça !

Merci beaucoup :)

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Paris, Le 12/11/2014 à 19:12
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1544 
Oui et non ... Ce qu'il faut c'est tout poser a plat, se faire quelques schémas et ça rentre tout seul :p

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